Arrêts maladie : menace sur la Sécurité Sociale

lundi 13 août

Médiapart – 9 AOÛT 2018 – PAR YVES FAUCOUP - extraits :

Le gouvernement prévoit, dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, de mettre à la charge des entreprises les premiers jours de maladie, au-delà des jours de carence. Le patronat s’insurge pour la forme mais cela va lui permettre de mieux contrôler ces arrêts et, à terme, cette mesure s’inscrit dans un projet général d’affaiblissement de notre système de protection sociale.
Matignon n’a ni confirmé, ni infirmé l’information. Comme le dit Les Échos (1er août) : « la motivation principale de la mesure tient à la recherche d’économies« . Il s’agirait de mener la guerre à « l’arrêt de travail de complaisance, l’absence répétée du vendredi ou le congé maladie« . Le coût total des indemnités journalières s’élève à 10 milliards d’euros (notons en passant que c’est le montant du RSA versé à deux millions de foyers, mais ça n’a aucun rapport). Et ce montant progresse de 400 millions chaque année.Bien sûr, la présentation, comme d’habitude, est faite de telle sorte que l’on puisse croire que ce sont les arrêts de complaisance qui expliqueraient cette progression. Alors même que l’on sait que les conditions de travail s’aggravent (ce qui est souvent le cas en cas de crise économique  : tu acceptes le job aux conditions imposées ou tu t’en vas, d’autres attendent à la porte). Mais aussi le recul du départ à la retraite n’est pas sans effet sur la santé des travailleurs les plus âgés  : l’augmentation du coût des arrêts-maladie (+ 13 % au cours des 4 dernières années) est selon les observateurs clairement liée à la retraite portée progressivement à 62 ans. Selon l’Assurance maladie, les plus de 60 ans, quand ils ne sont pas au chômage, s’arrêtent deux fois plus longtemps que les autres (en 2016) : ayant des salaires plus élevés, le coût des indemnisations augmente plus vite. Selon un autre article des Échos (31 juillet), la durée moyenne d’un arrêt indemnisé pour un salarié de plus de 60 ans est de 76 jours, au lieu de 52 jours pour les 55-59 ans, et 25 jours pour les 30-34 ans. On constate davantage d’états dépressifs chez les seniors, une anxiété accrue, une difficulté à s’adapter aux nouvelles technologies, ainsi qu’aux nouveaux modes managériaux. Ceux qui ont décidé de l’allongement de la durée du travail devaient ignorer que l’espérance de vie en bonne santé est de 62,7 ans (pour les hommes) ou, plus vraisemblablement, n’en avaient rien à faire.

Le pouvoir veut manifestement faire en sorte que les employeurs gèrent le problème : évidemment, ce sera au prix d’un contrôle des arrêts-maladie et d’une incitation à reprendre le travail au plus vite. Dans un premier temps, il était question de 30 jours en plus des 3 jours de carence (cela représenterait 3 à 4 milliards selon un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales). Compte tenu des premières réactions, le projet aurait été progressivement réduit pour être ramené à 4 jours au-delà des 3 jours de carence.

Le patronat s’insurge pour le moment : Geoffroy Roux de Bézieux, qui vient d’arriver à la tête du Medef, n’est pas content du beau cadeau que lui offre le gouvernement au moment de sa prise de fonction ! La CGPME proteste également. Et aussi U2P (l’Union des entreprises de proximité : artisanat, commerce, professions libérales). Ces cris d’orfraie sont de bonne guerre, mais de pure forme, car le fond de l’affaire est sans doute ailleurs. Si ce projet devait aboutir (quitte à larguer quelques compensations au patronat) cela signifierait qu’un risque pris en charge par la sécurité sociale ne le serait plus désormais. Les employeurs pourraient être amenés à se couvrir avec des assurances privées. On pourrait avoir là l’amorce d’une méthode consistant à dépecer lentement mais sûrement une Sécurité sociale qui, on le sait, est une aberration pour un néolibéral normalement constitué. Il semble bien que le programme de François Fillon (le petit risque à la charge des citoyens et de l’assurance privée, le gros à la charge de la Sécu, « transformée« , comme l’a dit FO dans un communiqué, « en assistance publique« ) fait son chemin. Espoir : on se souvient que l’opinion publique avait assez mal réagi à ce projet et avait d’autant moins pardonné à Fillon ses malversations.

Enfin, il est cocasse que l’on s’en prenne ainsi à la Sécurité sociale au moment où elle est sur le point de devenir excédentaire. Tellement excédentaire qu’il serait question que l’État récupère ces excédents, qui pourraient atteindre 24 milliards en 2022. Un député LREM de l’Isère, Olivier Véran, rapporteur général de la Commission des affaires sociales s’est prononcé pour. Si l’on a droit à pléthore d’informations quand le « trou » se creuse (ce qui a pour effet de troubler l’opinion publique, persuadée que la restriction des droits sociaux est inéluctable), l’annonce d’excédent est plus discrète. Parce que l’instrumentalisation du déficit pour faire accepter des mesures rétrogrades n’est plus possible, parce que l’excédent est récupéré plus ou moins discrètement par le budget de l’État : non seulement les cotisations sociales n’ont pas à financer l’État, mais encore cette récupération est d’autant moins acceptable que l’on a exonéré les plus aisés en réduisant leurs impôts (dont ISF) et que ces largesses sont compensées par des économies sur les droits sociaux de l’ensemble des citoyens !



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