CIS : Attac alerte sur les dangers représentés par l’extension du domaine de la finance au travail social

samedi 3 décembre 2016

Communiqué 2 décembre 2016

Attac alerte sur les dangers représentés par l’extension du domaine de la finance au travail social avec la signature le 24 novembre 2016, par l’État [3], des deux premiers [4] « Social Impact Bonds » (SIB, ou CIS pour « Contrats à impact social »). Ces contrats consistent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés qui seront remboursés par l’État si les objectifs ont été remplis, après évaluation de l’action par un expert indépendant.

Dans une déclaration commune, à l’initiative du Collectif des associations citoyennes, et intitulée « Quand le social finance les banques et les multinationales » [1], Attac dénonçait le 10 mars 2016 le lobbying mené par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français, et appelait à refuser ces contrats visant à rentabiliser le travail social.

Ces contrats s’inscrivent en effet dans la même logique que les partenariats publics-privés (PPP) dont Attac a fait reconnaître la nocivité dans le cadre d’un débat public sous forme de procès [2] le 7 avril 2016 à l’IEP de Lyon.

C’est à dire qu’ils vont aboutir au pillage de la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif. Le privé n’étant ni plus efficace, ni plus efficient que le public, comme l’ont montré des rapports de la Cour des comptes ou de la commission des lois du Sénat sur les PPP, les CIS seront à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité puisqu’il faudra rémunérer les intermédiaires financiers, les évaluateurs et les investisseurs.
La fondation Avril, émanation de Sofiprotéol – une de nos cibles pour la campagne « Requins » – ne s’y est d’ailleurs pas trompée et a signé le tout premier contrat ! Sa rémunération dépendra de l’évaluation faite, en toute indépendance, par KPMG, un des « big four » de la finance internationale…

En outre, malgré ce que prétend le gouvernement et comme dans le cas des PPP, le risque est toujours assumé par la puissance publique qui va payer en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas pour le tout premier SIB britannique).

Enfin, l’introduction de la logique financière dans un secteur jusque là non marchand, avec la mise en concurrence d’associations devenant « prestataires de service social » au moindre coût et la priorité donnée au retour sur investissement, va remettre en cause l’essence même du travail social, fondé sur l’émancipation des personnes vulnérables dans le respect des droits humains et de la justice sociale.

Préserver et renforcer les programmes sociaux est nécessaire. Mettre fin à l’optimisation et à l’évasion fiscales - estimées à 80 milliards d’euros par an en France - permettrait de combler le déficit budgétaire et de cesser de justifier la baisse des dotations aux associations et le recours à des financements privés.

Le CAC (collectif des associations citoyennes) organise une journée d’étude le vendredi 13 janvier à Paris : inscriptions sur leur site.
Notes de bas de page

[1] Le Monde du 10 mars 2016

[2] « PPP à la barre » à SciencePo Lyon

[3] « Contrats à impact social : les deux premiers ont été signés, d’autres suivront » article de la lettre d’information Localtis.info

[4] Le gouvernement a lancé l’appel à projets le 15 mars 2016

Attac France — 2016



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