Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

lundi 27 février 2017

Béatrice Héraud pour Novethic - Publié le 21 février 2017

Les députés ont définitivement adopté cet après-midi la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Un texte qui a suscité une vive opposition au sein du patronat et de la droite. Qu’est-ce que cette loi change pour les entreprises concernées ?

La loi sur le devoir de vigilance a été adoptée in extremis, lors de la dernière semaine de travaux parlementaires de la mandature, avec 94 voix (dont 3 Républicains) contre 4 (sur 103 votants). Après une ultime lecture, les députés ont voté ce texte, qui "honore le pays" et en fera un modèle "en matière de responsabilité des entreprises", selon le ministre de l’économie, Michel Sapin. "Un premier pas vers le respect des droits humains par les multinationales", selon les ONG et syndicats regroupées dans le Forum citoyen pour la RSE et à l’origine de la loi avec les députés de la majorité.

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