Droits humains et multinationales : à l’ONU, l’Europe fait de la résistance

lundi 22 octobre

20 octobre 2018 Par christophe Gueugneau pour Médiapart, extraits :
Pendant une semaine, le groupe de travail spécial de l’ONU chargé de réfléchir à un traité juridiquement contraignant pour les entreprises en matière de droits humains et environnementaux s’est réuni à Genève. Attendue au tournant, l’UE a déployé une série d’arguments pour ne pas avancer.
La 4e session de discussion sur la mise en place d’un traité juridiquement contraignant pour les entreprises en matière de droits humains et environnementaux a eu lieu cette semaine à Genève. L’Union européenne a été des plus discrète pendant les séances de travail. Il n’empêche, chacune de ses prises de position – ou non-prises de position – a semblé n’avoir qu’un objectif : gripper le processus.

L’UE a utilisé plusieurs arguments pour faire valoir que cette 4e session n’avait pas lieu d’être. Avec d’autres États, elle a d’abord estimé que le groupe de travail n’avait droit qu’à trois sessions, et n’avait donc plus la légitimité de mener le processus sans nouvelle résolution de l’ONU.

L’Europe a également fait valoir, en substance, qu’elle faisait déjà beaucoup sur le sujet et qu’il valait mieux compter sur l’engagement des multinationales que sur un traité contraignant. Le prochain Forum Business and Human Rights, fin novembre, devrait être l’occasion de marquer de nouvelles avancées.

Ce traité alternatif bénéficie du soutien enthousiaste d’une myriade de collectifs de la société civile : il s’agit de créer, dans le cadre des Nations unies, un instrument juridiquement contraignant pour obliger les multinationales à faire respecter certains des droits humains les plus fondamentaux, partout où ces dernières et leurs filiales sont implantées.

Ce processus a été engagé à l’ONU en 2014, un an après l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui avait coûté la vie à plus de 1 100 personnes. Beaucoup de ces victimes travaillaient dans des ateliers de confection, qui alimentaient de grandes marques de vêtements occidentales, dont Mango, Benetton ou Carrefour. Mais celles-ci n’ont jamais été, jusqu’à présent, inquiétées par la justice.

La semaine de négociations s’est conclue vendredi par une séance informelle suivie d’une séance formelle chargée d’adopter des conclusions. La première séance a été boycottée, purement et simplement, par l’Union européenne et ses membres. Au cours de la seconde séance, l’UE a refusé de voter le texte de conclusions, faisant part de sa frustration et insistant pour qu’un consensus soit trouvé.

Pour Juliette Renaud, de l’association Les Amis de la Terre, « comme chaque année, les lobbies des multinationales ont fait entendre leur voix contre ce traité. Ils s’opposent à toutes les mesures pouvant faciliter l’accès à la justice et les tenir légalement responsables, et défendent, tout comme l’Union européenne, des normes volontaires inefficaces ».

Une cinquième session est d’ores et déjà prévue en octobre 2019, précédée de la publication d’un texte révisé en juillet. L’Union européenne a donc encore quelques mois pour changer de vues sur ce projet.

La position européenne avait été dénoncée avant même le début de la session par deux rapports distincts d’ONG. Celui des Amis de la Terre (avec le CETIM, TNI et l’Observatoire des multinationales notamment) est titré « Impunité “made in Europe” » et sous-titré « les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre le traité contraignant sur les multinationales ». Selon ce texte, l’UE « se distingue par son opposition » à un traité juridiquement contraignant et « par sa défense obstinée de mécanismes volontaires qui ont démontré leur inefficacité et leur insuffisance ».

Le rapport montre ainsi qu’au sein du groupe de travail mis en place par l’ONU, « les représentants de l’UE disent exactement la même chose, avec les mêmes arguments et parfois les mêmes mots, que les lobbies des multinationales ». Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union est particulièrement visé.

Ce même SEAE est aussi mis en cause dans l’autre rapport révélé avant l’ouverture de la session. Titré « Une stratégie de diversion » et signé par le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire (CCFD), celui-ci estime que « force est de constater que depuis la création de ce groupe de travail intergouvernemental, en dépit de leurs déclarations en faveur des droits humains, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne, via son SEAE, ont failli à soutenir ce processus de négociation historique ».

Après les trois premières sessions, une série de consultations avait été mise en place, quelques mois avant la quatrième session officielle. Au terme de ces consultations informelles, l’UE demande toujours une nouvelle résolution du Conseil des droits de l’homme et un processus de négociations « piloté par des “experts” de manière supposément apolitique repoussant ainsi aux calendes grecques la tenue des négociations intergouvernementales », écrit le CCFD.

Le CCFD en appelle donc à la France qui « se doit de prendre ses responsabilités et de s’engager de manière constructive dans les négociations sur le fond ». L’ONG rappelle cependant que la France n’a pas opposé son veto à la « stratégie de diversion et d’obstruction » de l’Union européenne sur le sujet.

Cette semaine, la France a parlé à plusieurs reprises mais elle s’est trouvée relativement isolée au sein de l’Union européenne. Elle a en particulier vanté sa propre loi sur le sujet, celle portant sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en mars 2017.

Désormais, les sociétés qui comptent au moins 5 000 salariés en France (ou plus de 10 000 dans le monde) ont l’obligation d’« identifier les risques et prévenir les atteintes graves » envers toute une batterie de droits (en matière de santé, environnementaux, sociaux) que pourraient provoquer leurs activités ou celles de leurs filiales, en France comme à l’étranger. C’est une réelle avancée, saluée par les ONG.

Elle oblige les multinationales à établir un plan de vigilance, à le publier et à le mettre en œuvre. Cependant cette loi crée une obligation de moyens et non pas de résultats. Par ailleurs, la charge de la preuve incombe aux plaignants, c’est eux qui devront justifier d’un dommage, d’une faute de la part de la société.

À Genève, cette semaine, les pays africains ont, eux, « répondu présents », se félicite Juliette Renaud des Amis de la Terre. Le Togo a ainsi parlé au nom de 54 pays africains en soutien au traité. Un nombre important de pays qui compterait au cas où le traité devrait être mis au vote.

En revanche, la Russie, la Chine et le Brésil veulent toujours rabaisser l’ambition du traité.

Jeudi, c’est un document de l’Organisation internationale des employeurs (OIE) qui a mis le feu aux poudres. Selon ce texte, un traité sur les droits humains ferait baisser les exportations de certains pays, et pourrait même nuire… aux droits humains.

L’OIE est la plus grande organisation patronale. Elle compte 150 organisations d’employeurs dont, par exemple, le Medef. Pour justifier son opposition au traité contraignant, elle brandit des graphiques montrant le « risque » pesant sur les exportations de plusieurs pays favorables au traité.



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