L’Expert de l’ONU sur la dette pose trois limites au remboursement des dettes publiques

samedi 7 novembre 2015

Le 26 octobre, l’Expert des Nations Unies sur la dette, Juan Pablo Bohoslavsky, a présenté son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU à New-York. Il réfute avec force l’argument classique selon lequel les dettes doivent impérativement être payées, en démontrant que le principe juridique « Pacta sunt servanda » (les contrats doivent être respectés), que les prêteurs invoquent pour exiger le remboursement total et inconditionnel des dettes, comporte de nombreuses exceptions.

Comme le rappelle l’Expert de l’ONU, le droit international n’oblige pas les États à rembourser les dettes en toutes circonstances .... Lire la suite

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