LIBRE-ÉCHANGE CANADO-EUROPÉEN - Jean-Claude Juncker étonne les capitales

dimanche 3 juillet 2016

30 juin 2016

Berlin — Le ministre allemand de l’Économie estime qu’il serait insensé d’empêcher les législatures nationales de se prononcer sur l’accord de libre-échange canado-européen.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a soutenu mardi que l’Accord économique et commercial global (AECG) n’est pas un « accord mixte », et qu’il n’a donc pas besoin de l’aval des parlements nationaux des États membres, mais seulement celui du Parlement européen, à Bruxelles.

Le ministre allemand Sigmar Gabriel a répondu que si on outrepassait ainsi les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne, on alimenterait l’opposition à d’autres traités de libre-échange, comme celui que l’Europe tente de conclure avec les États-Unis (le « Tafta »). En entrevue au quotidien berlinois Der Tagesspiegel, M. Gabriel a soutenu qu’« il serait incroyablement insensé de décider, à ce moment-ci, que les parlements nationaux n’ont pas voix au chapitre sur cet accord commercial ».

Un média allemand a estimé que la position de M. Juncker tombait bien mal, alors que l’« euroscepticisme » a le vent dans les voiles au sein des pays membres de l’Union européenne.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se disait encore mercredi favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (CETA) sans demander l’avis des parlements nationaux. « J’ai dit clairement hier […] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d’une analyse juridique que ce n’est pas un accord “ mixte” », a dit M. Juncker, lors d’une conférence de presse après la première réunion des 27 États membres de l’UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Dans le jargon européen, quand un accord est « mixte », cela signifie qu’il est à la fois conclu par la Commission européenne — qui négocie et finalise l’accord international — et par les États membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen. « L’accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l’UE ait jamais conclu », a martelé M. Juncker.

Le 13 mai dernier, les 28 États membres de l’UE avaient insisté pour que ce traité conclu entre l’Union et le Canada entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux. La Commission européenne et les états membres de l’UE ont pour objectif de signer cet accord fin octobre lors d’un sommet à Bruxelles avec le premier ministre canadien, Justin Trudeau. Et il devrait entrer en vigueur en 2017.
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