La banque de l’UE investit des fonds publics dans les paradis fiscaux

jeudi 15 septembre 2016

Dans son deuxième discours sur l’état de l’Union depuis son arrivée à la tête de la Commission, Jean-Claude Juncker devrait annoncer, mercredi 14 septembre à Strasbourg, le prolongement jusqu’en 2020 d’un plan d’investissement censé sortir l’Europe de l’apathie économique. Le Luxembourgeois devrait aussi promettre de porter son enveloppe à 500 milliards d’euros sur la période (même si cet effet d’annonce est à prendre, comme d’habitude, avec des pincettes).

Au cœur du « plan Juncker » lancé au printemps 2015, mais dont les résultats sont encore difficiles à cerner sur le terrain,
figure une institution méconnue du grand public, sise sur le plateau de Kirchberg à Luxembourg : la Banque européenne d’investissement (BEI), fondée en 1957 (et qui travaille souvent main dans la main avec la Banque publique d’investissement, en France). Elle finance des projets qu’elle juge créateurs d’emplois, au sein des 28, mais aussi hors de l’Union, envers les pays du « Sud » en priorité.

Hasard du calendrier, un collectif d’ONG, réunies sous la plateforme CounterBalance, publie ce mercredi un rapport consacré à « la face cachée des fonds de la BEI », qui dénonce le manque de transparence entourant une partie des investissements de la Banque. L’affaire peut paraître technique. Mais elle concerne bien l’ensemble des citoyens, puisque ce sont les contributions financières des États membres, et donc l’argent du contribuable, qui permettent à l’institution de garantir des prêts à des conditions privilégiées.

Les auteurs se sont penchés sur un plan d’investissements de la BEI, minoritaire mais en forte expansion : des placements dans des fonds de « private equity » et autres fonds d’investissement, qui s’engagent à financer ensuite des petites et moyennes entreprises (PME) sur le terrain. Au total, la BEI en a soutenu 29, de 2011 à 2015. Soit une enveloppe de 600 millions d’euros environ, fléchés en priorité vers des pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Là où les choses se compliquent, à en croire le rapport, c’est que plusieurs de ces fonds sont localisés dans des paradis fiscaux, des îles Caïman au Luxembourg. Ils s’appellent Althelia Climate Fund (basé au Luxembourg) ou Portland Caribbean Fund II (dans les Barbades), et ont reçu de l’argent de la BEI. En tout, ce sont 470 millions d’euros investis dans des pays considérés comme des « juridictions opaques ». Les sommes restent modestes, si l’on compare au volume d’opérations de la BEI (plus de 77 milliards d’euros de prêts pour la seule année 2015). Mais le symbole, en ces temps de bataille tous azimuts contre l’évasion fiscale, de l’OCDE au G20, est plus que fâcheux pour l’Europe.

Si l’on s’en tient aux gérants des fonds en question (dont l’adresse physique n’est pas forcément la même que celle des fonds), une moitié d’entre eux est domiciliée au sein des 30 juridictions considérées comme les plus opaques au monde, selon le classement établi par une autre ONG, le Tax Justice Network, de Guernesey à l’île Maurice, en passant par Malte.

Autre difficulté : l’opacité de l’activité de ces fonds de private equity. Plus d’un tiers des fonds soutenus par la BEI ne publie « aucune information, ou une information limitée » sur ce à quoi sert l’argent de la BEI. Quant à l’institution luxembourgeoise, elle se réfugie derrière des clauses de confidentialité qui figurent dans les contrats signés avec ces fonds. Si bien qu’il est très difficile de savoir où part cet argent public. Le parlement européen, qui connaît le problème, s’en inquiète chaque année au détour d’une résolution sur l’activité de la BEI.

Le rapport, enfin, s’inquiète de potentiels conflits d’intérêts. La moitié des fonds aidés par la BEI compte, parmi ses dirigeants, ou dans son conseil d’administration, un ancien responsable passé par la BEI ou une autre banque publique du même genre (par exemple la Banque européenne de reconstruction et de développement, la BERD, à Londres)… « Ces cas de portes tournantes ne sont pas surprenants dans un secteur, le private equity, où des institutions publiques et privées cofinancent souvent des projets […]. Mais la question de savoir si la BEI se prémunit des risques de tels conflits d’intérêts reste entière », lit-on dans l’étude.

La situation pourrait évoluer, si la commission de Bruxelles décide enfin d’élaborer, comme elle dit le souhaiter, une liste noire des paradis fiscaux pour l’UE dans les mois à venir. Le G20, lui, veut aboutir à une liste à l’été 2017. L’an dernier, déjà épinglée par un rapport sur certains placements douteux, la BEI avait rappelé son engagement aux côtés de l’OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux, et mis en avant son code de conduite vis-à-vis des « juridictions non coopératives » (JNC, à lire en intégralité ici). Il semble toutefois qu’il y ait encore du travail.

Médiapart, 14 septembre 2016 | Par Ludovic Lamant



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