La défaite du Gouvernement sur le front social

lundi 3 septembre

2 septembre 2018 Par Mathilde Goanec et Romaric Godin pour Médiapart, extraits :

Sur le plan de l’emploi comme sur le plan du pouvoir d’achat, le bilan de la gestion d’Emmanuel Macron est maigre, voire clairement négatif. Un point qui a pesé sur la consommation au premier semestre 2018.

Le gouvernement Philippe se voulait celui de « l’en-même-temps », capable à la fois de porter un agenda « pro-business » et un agenda social. Mieux même, il revendiquait (et a encore revendiqué dans son récent discours de Versailles) la capacité de produire du social par sa politique favorable aux entreprises. Mais cette belle mécanique s’est très nettement grippée.

Chômage encore élevé et précarité persistante

Sur la baisse du chômage, le gouvernement y croyait tellement qu’il n’avait pas hésité à communiquer sur la suppression de milliers de postes d’agents de Pôle emploi, au printemps. Las, les chiffres, qu’ils viennent de l’Insee ou de Pôle emploi, ont douché les espoirs d’une baisse durable et significative, à même de justifier sa politique délibérément « pro-business ».

Selon les chiffres de Pôle emploi pour le deuxième trimestre 2018, les demandeurs d’emploi sont au total toujours plus nombreux qu’il y a un an, avec un taux en hausse de 1,4 % sur les 12 derniers mois. Plus de 5,6 millions de Français sont actuellement inscrits au chômage, à des degrés divers.

L’accroissement de la précarité et des travailleurs pauvres se vérifie de manière implacable mois après mois. Le nombre de demandeurs d’emploi des catégories B et C (qui ont travaillé moins ou plus de 78 heures durant le mois) souffre d’une hausse de près de 6 % en un an. Ils représentent désormais plus d’un tiers des chômeurs. Même le taux de chômeurs n’exerçant aucun emploi, dits de catégorie A, connaît une légère hausse de 0,1 % (et 0,2 % en incluant les territoires d’outre-mer), après une baisse quasi continue depuis le début du quinquennat.

Quant aux chiffres fournis par l’Insee, qui dénombre le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail), ils sont à double tranchant. Le chômage diminuerait de 0,1 point au regard du premier trimestre 2018, soit 48 000 chômeurs de moins, pour la France métropolitaine. Mais l’Insee, qui comptabilise également le nombre de créations d’emplois, note leur stagnation entre le premier et le deuxième trimestre, ce qui signifie que les nouveaux actifs arrivant sur le marché du travail risquent fort de se retrouver sur le carreau d’ici la fin de l’année… et de pointer à leur tour au chômage.

Les données sur le nombre d’embauches, fournies par l’Urssaf, laissent également songeur sur les effets réels de la politique gouvernementale. Au cours du deuxième trimestre 2018, il y a eu plus de deux millions d’embauches pour des contrats de plus d’un mois, en proportion plus ou moins égale entre les CDD et les CDI, ces derniers étant même en légère hausse. Mais plus de 4,3 millions d’actifs ont néanmoins dû se résigner à accepter des contrats de moins d’un mois.

Il n’y a donc pas, jusqu’ici, de réel effet lié aux ordonnances sur le marché de l’emploi et la résorption de la précarité. Cette réforme, parachevant la transformation du code du travail lancée par la loi El Khomri, avait pourtant été présentée comme l’un des principaux outils de lutte contre le chômage et bâtie sur l’idée qu’en permettant un licenciement plus souple, le patronat n’aurait plus peur d’embaucher, et encore moins d’embaucher en CDI. Les contrats très courts restent en France la règle au moment de l’embauche.

Le tableau pourrait encore se noircir puisque le gouvernement envisage de supprimer 4 500 postes, rien que dans la fonction publique d’État, d’ici l’an prochain. L’objectif est d’alléger la masse salariale d’encore 50 000 postes en 2022. Au total, 120 000 postes seront supprimés dans les trois versants de la fonction publique au cours du quinquennat, le gouvernement assumant de privilégier le contrat (CDD ou CDI, donc du personnel potentiellement licenciable) au statut de fonctionnaire.

Sur les emplois aidés, l’exécutif tient sa ligne affichée dès le début du quinquennat, et va même l’accentuer : déjà diminué de moitié depuis 2017, le financement des emplois sera encore réduit en 2019, ce qui fait craindre le pire sur l’emploi, notamment dans le secteur associatif. « Nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés, dont la plupart ne permettent pas d’obtenir ensuite un emploi viable », a ainsi déclaré Édouard Philippe dans le JDD, le 26 août.

Par ailleurs, la nouvelle mouture des emplois aidés inaugurée par Muriel Pénicaud, les PEC (parcours emploi compétence), était, en juin dernier, « sous consommée », a concédé la ministre, en raison d’un cahier des charges sur la formation et le profil des candidats très serré.

Martelant avoir fait le choix du « travail », le gouvernement ne mollit pas non plus dans sa volonté de revoir les règles de l’assurance-chômage, demandant aux partenaires sociaux de renégocier, quelques semaines à peine après la promulgation de la loi, sur « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Dans la lettre de cadrage fournie aux syndicats et au patronat, il est même question de remettre « à plat » l’assurance-chômage, afin que le régime soit « plus cohérent, plus efficace dans la lutte contre la précarité et plus favorable au retour à l’emploi ».

Il n’y a pas grand mystère : l’exécutif se laisse la possibilité de revoir le niveau des indemnisations chômage, ainsi que la possibilité de la « permittence », ce dispositif qui permet d’être indemnisé entre deux contrats courts. Édouard Philippe y tient mordicus. Puisque « l’emploi est en train de repartir, […] nous voulons profiter de la situation actuelle pour corriger les mécanismes qui ne fonctionnent pas bien, comme ceux qui encouragent la multiplication des contrats courts. La question de la dégressivité des allocations chômage a été posée […]. Nous pouvons en discuter, nous n’aurons ni tabous ni présupposés ».

Alors que les règles encadrant le contrôle des chômeurs et les sanctions en cas de recherche « non effective » d’emploi ont été durcies, le premier ministre veut aller, là encore, plus loin l’an prochain. « Partout où il y a des mécanismes qui n’incitent pas à retrouver rapidement un emploi, il faudra agir. Je dis bien partout. » Une nouvelle étude de Pôle emploi sur cette question, publiée fin août 2018, a pourtant battu une nouvelle fois en brèche l’idée selon laquelle les chômeurs ne cherchent pas de travail, minimisant même des chiffres publiés en décembre 2017.

Selon ce rapport, moins de 8 % des bénéficiaires de l’assurance-chômage ne recherchent pas effectivement un travail, et ce taux plafonne à 12 % si l’on parle des personnes inscrites à Pôle emploi. Les décrocheurs sont, sans surprise, les moins qualifiés et les moins diplômés.

Tout repose donc désormais sur la réussite de la réforme de la formation, actée dans la loi cet été et symbolisée par le PIC, ce grand plan à 15 milliards promis par Emmanuel Macron dès sa campagne. Mais là aussi, cela tangue sévèrement. La commissaire à la transformation chargée de piloter le PIC, Estelle Sauvat, a été évincée du dispositif en juin dernier, quelques mois à peine après sa nomination. Le financement comme l’attribution de ces 15 milliards sont toujours aussi flous et les arbitrages provoquent des crispations profondes au sein du ministère du travail.

Le pouvoir d’achat en berne

Peu convaincant sur le front de l’emploi, le gouvernement a subi une déroute sur le plan du pouvoir d’achat. Pourtant, lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, à l’automne 2017, l’exécutif s’était présenté comme le « gouvernement du pouvoir d’achat », distribuant même des petits livrets jaune canari promettant des améliorations substantielles de pouvoir d’achat.

Au programme : la suppression des cotisations chômage et maladie, financée par une hausse de la CSG et une exonération par tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Gérald Darmanin promettait même à certains un « treizième mois » (de 2017) en fin de quinquennat… Mais ces promesses ronflantes ont d’emblée pris un coup dans l’aile lorsque, fin août 2017, le gouvernement a décidé de diviser la baisse des cotisations en deux : au lieu d’une augmentation du salaire net de 1,45 % au 1er janvier, la hausse a été de 0,5 % au 1er janvier et de 0,95 % en octobre. La raison en était simple : dégager quelques milliards d’euros pour parvenir à financer les baisses d’imposition du capital (effectives dès le début de 2018). Mais cette mesure a eu deux impacts importants sur le pouvoir d’achat des ménages : elle a rendu invisible la hausse de janvier et a réduit le gain mensuel substantiellement, de 1,45 % à 0,6 %, soit une réduction du gain de plus de moitié.

Or, parallèlement, le gouvernement a pris en début d’année plusieurs mesures négatives pour le pouvoir d’achat : hausse des taxes sur le tabac et le diesel, hausse de la CSG non compensée pour les retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois… Au même moment, l’inflation accélérait. Prévue à 1,1 % dans le cadrage budgétaire du PLF 2018, elle a atteint en juillet et en août 2018 2,3 % sur un an. Or, parallèlement, la croissance des salaires nominaux ralentissait, sous la pression de la flexibilisation du marché du travail. Les salaires du secteur privé reculaient même en termes réels corrigés des prix. Quant aux salaires du secteur public, ils ont subi la décision rapidement prise à l’été 2017 de revenir au gel du point d’indice. Ce gel a été maintenu en 2018 et 2019.

Tout était donc réuni pour que le pouvoir d’achat, autrement dit l’augmentation réelle des revenus des ménages, finisse par reculer. Selon l’Insee, il a baissé de 0,6 % (0,4 % par unité de consommation) au premier trimestre. La situation ne saurait s’améliorer significativement. La deuxième baisse des cotisations salariales en octobre et la première baisse de la taxe d’habitation viendront sans doute compenser en partie la baisse des salaires réels, mais pas davantage. Le rebond de la consommation est d’autant plus incertain que le flou entretenu sur le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait inciter les ménages à la prudence et à l’épargne.

En 2019, le gouvernement entend soutenir le pouvoir d’achat par la suppression d’un certain nombre de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Mais outre l’effet négatif de la mesure sur l’emploi, on notera que cette baisse exclut la CSG (revalorisée) et le remboursement de la dette sociale (RDS). Le chiffre avancé par le premier ministre de 200 euros par Smic et par an n’est pas confirmé par les sources du Trésor, qui s’interrogent sur son origine. On est, de toute façon, loin d’un vrai coup de pouce dans un contexte de reprise de l’inflation. Les mesures de soutien au pouvoir d’achat s’épuisent, du reste, se limitant aux 3 milliards d’euros de la baisse de la taxe d’habitation, mais dont les effets ne seront tangibles qu’en octobre 2018 pour les bénéficiaires et ne seront donc pas en mesure de compenser la hausse des prix.

De plus, le gouvernement a déjà décidé pour 2019 une série de mesures négatives pour le pouvoir d’achat : calcul des APL (allocations logements) sur les revenus immédiats, baisses réelles des allocations sociales et des pensions par un quasi-gel (hausse nominale de 0,3 % prévue). Les plus fragiles seront certes exclus de ces mesures, puisque les minima sociaux seront revalorisés au niveau de l’inflation, mais il n’empêche que de larges couches de la population seront touchées négativement par ces mesures. C’est notamment le cas des retraités. Cette fois, tous, à l’exception des bénéficiaires du minimum retraite, seront concernés par la baisse réelle de leurs pensions, alors même que ceux qui sont soumis à la CSG ont déjà subi un recul de 1,7 % de leurs revenus en 2018. Ceci est justifié par le gouvernement par une richesse relative des retraités. Mais c’est oublier les très importants transferts financiers intergénérationnels décrits récemment par l’Insee : près de 6 milliards d’euros provenant des plus de 60 ans…

Le gouvernement a clairement perdu son pari de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Ses choix budgétaires ont prouvé et prouvent encore qu’il ne s’agit pas ici d’une priorité sérieuse. Autrement, la fragmentation de la baisse des cotisations n’aurait pas été décidée pour favoriser la défiscalisation rapide du capital. Globalement, les effets négatifs de la libéralisation du marché du travail sur les salaires ne sont pas compensés, loin de là, par les mesures gouvernementales. La volonté d’une politique « équilibrée » a d’évidence échoué et cet échec s’est traduit par un recul notable du pouvoir d’achat et une consommation en berne. Cet effet a été d’autant plus désastreux que, par ses rodomontades, le gouvernement a attisé une déception certaine des citoyens sur ce terrain. Le bilan social du gouvernement paraît donc aussi terne que son bilan économique.



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