La finance, rêve somnambulique de la majorité

jeudi 25 octobre

23 octobre 2018 Par Romaric Godin pour Médiapart, extraits :

La majorité a adopté un amendement au projet de loi de finances 2019 réduisant la fiscalité sur les bonus des gérants de fonds. Le but : attirer plus que jamais les acteurs de la City. Un objectif dangereux pour l’économie française.
C’est une obsession discrète, mais persistante, du gouvernement : rendre Paris attractive auprès des acteurs financiers londoniens dans sa concurrence avec Dublin, Francfort et Luxembourg. Et pour cela, conformément aux lois de la finance internationale, il faut user de l’arme fiscale. L’Assemblée nationale a donc adopté lundi 22 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2019 pour « garantir un taux forfaitaire de 30 % » au bonus des gérants de fonds d’investissement qui s’installeront à Paris.

Ce taux est déjà appliqué en France lorsque les gérants investissent 1 % du total du fonds personnellement et qu’ils renoncent à percevoir ces bonus pendant cinq ans. Si tel n’est pas le cas, le fisc français estime que les bonus versés sont des salaires et ils sont donc beaucoup plus imposés. La logique fiscale française est de favoriser les gérants qui participent aux risques et sont prêts à investir à moyen terme. D’un strict point de vue économique, elle n’est pas absurde face à une finance qui recherche le retour maximal à court terme et préfère ainsi l’investissement dans les bulles que dans l’appareil productif.

Seulement voilà, c’était une entrave à la désormais sacro-sainte attractivité de la place de Paris puisque ces réserves n’existent pas au Royaume-Uni. La majorité a donc fait ce qu’elle fait depuis un an et demi : prendre le régime britannique comme référence et s’en rapprocher. On l’avait vu notamment lorsque la loi Pacte a calqué le droit français sur son homologue britannique pour permettre de transférer dans l’Hexagone des produits financiers de dérivés. C’est désormais une des règles de conduite du gouvernement. Dès lors, ces réserves ont été levées. Pour le moment, jusqu’au 31 décembre 2022, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit.

A priori, l’amendement déposé par Alexandre Holroyd, le député La République en marche de l’étranger représentant le Royaume-Uni, n’a que des bons côtés : il permet en théorie d’attirer des gérants de fonds et donc de récupérer de nouvelles rentrées fiscales que, compte tenu de la fiscalité française, le budget n’aurait pas gagnées sans cette mesure. Alexandre Holroyd y a même vu une forme de justice et a déclaré dans Les Échos qu’il s’agissait « de sécuriser le cadre et donner la certitude que la taxation sera[it] équivalente à celle d’un gestionnaire français ».

Mais une telle justification semble plaider pour une pérennisation de la mesure dans le futur. Elle va inciter les gestionnaires français à se débarrasser du cadre que l’on a décrit plus haut. Globalement, désormais, les fonds basés en France auront plus de liberté d’action et ne se gêneront donc plus pour favoriser le court terme. On voit mal, dès lors, comment une telle mesure pourrait favoriser l’investissement productif en France. Elle pourrait même le réduire. D’autant que les fonds britanniques qui devront s’installer éventuellement à Paris pour cause de perte du « passeport européen » (qui permet d’exercer une activité financière dans l’UE à partir d’un pays de l’UE) ne viendront pas « pour la France », mais pour pouvoir continuer les affaires qui les occupent aujourd’hui à Londres : utilisation de l’épargne continentale pour alimenter les tuyaux de la finance mondiale.

Cette mesure est un symbole de la politique gouvernementale qui, faute de véritable ambition en termes industriels ou de politique économique autre que l’habituelle baisse du coût du travail, mise sur un développement de la finance. Beaucoup a déjà été fait pour attirer les financiers de la City les plus riches, comme la suppression dans le PLF 2018 de la tranche la plus élevée de la taxe sur les salaires, impôt de substitution à la TVA qui frappe les banques principalement, l’investissement dans l’enseignement international haut de gamme, la suppression de la taxe sur les transactions financières pour les activités « intraday » (dont la durée est inférieure à une journée). Un autre exemple en est la volonté affichée par le ministre de l’économie et des finances de faire de Paris un « hub » pour les cryptoactifs et les « émissions de jetons » (ICO), ces modes de financement en cryptoactifs.

La chimère de la finance

Le même Bruno Le Maire n’a de cesse depuis des mois de marteler que « la finance est son amie », renversant ainsi les propos de François Hollande lors de son discours du Bourget. Son argument est toujours le même : la finance est nécessaire au financement de l’économie. Et il a raison. Il n’y a pas d’économie performante sans un bon système de financement et de crédit. Mais nous ne sommes plus à l’époque où l’essentiel de l’activité de la finance était de fournir aux entreprises les moyens d’investir, d’embaucher, d’innover. Bruno Le Maire fait mine de croire que nous serions encore à l’époque où les banques collectaient l’épargne et, à l’aide de cette épargne, finançaient les entreprises.

Aujourd’hui, le système financier fournit surtout à la finance les moyens de… faire de la finance. C’est un système qui tourne sur lui-même. Selon la Banque des règlements internationaux, l’ensemble des engagements du secteur s’élève à 98 000 milliards de dollars, soit davantage que le PIB mondial (environ 81 000 milliards de dollars). Or les prêts au secteur non financier ne représentent qu’une petite partie de cette somme, pas plus de 28 % du total. Le reste, soit 72 % de ce montant, représente un circuit interne à la finance…

La justification de Bruno Le Maire valait peut-être voici cinquante ans. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La France ne souffre pas d’une sous-financiarisation, bien au contraire. Les banques universelles françaises tiennent le haut du pavé de la finance mondiale. Les taux sont bas et le crédit répond à la demande. Le problème est plus l’utilisation du crédit et l’utilisation de l’épargne. Miser sur la finance londonienne, ce n’est pas miser sur l’investissement, mais c’est miser sur un secteur qui, au contraire, capte pour son fonctionnement propre l’épargne. C’est tout le paradoxe du discours gouvernemental : faire comme si la financiarisation de l’économie n’existait pas pour justifier davantage de financiarisation de l’économie.

De ce point de vue, le Brexit n’est qu’une porte d’entrée. L’essentiel des activités demeurera à Londres et seule une partie mineure s’installera en UE pour continuer à capter l’épargne de ces pays. L’espoir du gouvernement français (et allemand, irlandais, luxembourgeois ou néerlandais), c’est que ces transferts, aussi réduits soient-ils, rouvrent un marché de la finance largement fermé en faveur de Londres jusqu’ici. Ainsi, à l’avenir, ces places disposeraient d’infrastructures permettant sinon de rivaliser avec la capitale britannique, du moins de grandir. Et à plus long terme, ce qui est visé, c’est la création d’une grande place continentale, car la finance aime la concentration autour de quelques places.

L’enjeu est donc de créer de la confiance, mot magique qui se traduit concrètement par des avantages fiscaux. C’est ce que fait la France. Mais à ce petit jeu, et dans une perspective plus longue, ce jeu est infini. L’amendement d’Alexandre Holroyd ne rend guère compétitif le régime fiscal français face au régime luxembourgeois. De même, l’alignement promis de la fiscalité des cryptoactifs sur la fiscalité des actifs financiers bénéficiant de la flat tax à 30 % ne fait guère le poids face aux législations de Malte et de la Suisse, les plus actifs dans ce domaine. Dès lors, on voit se dessiner la perspective d’une nouvelle course à l’échalote fiscale et réglementaire où il faudra, au nom de la compétitivité, toujours réduire les taxes et les règles du secteur financier et, plus généralement, sur les personnes les plus fortunées. Car une fois sur place, les gérants et banquiers demanderont des avantages pour leur patrimoine immobilier, mobilier et autres. Ou menaceront d’aller ailleurs.

Là encore, l’exemple des ICO est parlant : Bruno Le Maire se veut régulateur parce que ces pratiques sont peu ou pas régulées. Et il introduit un visa optionnel pour ces levées de fonds, afin de favoriser les « bonnes pratiques » par la responsabilisations des acteurs. C’est en fait une régulation a minima pour ne pas perdre de terrain, par une régulation plus stricte, face aux autres places financières. Cette logique n’est pas sans rappeler celle de Gordon Brown en 2005. Alors chancelier de l’Échiquier, il déclarait dans un discours célèbre que « le meilleur – et dans mon esprit le bon – modèle moderne de régulation est celui fondé sur la confiance dans l’entreprise responsable ». Et de conclure devant son parterre d’entrepreneurs et de financiers : « Nous allons donc réduire les charges placées sur vous – le premier d’une série d’obligations régulatrices que, en travaillant ensemble, nous pourrons abolir dans l’intérêt de l’économie britannique. » Des mots que l’on pourrait placer dans la bouche de Bruno Le Maire, qui a défendu des positions assez proches pendant le débat sur la loi Pacte.
Aveuglés par les recettes faciles que le développement d’un secteur financier pourrait produire, les gouvernements européens – et français en particulier – oublient, ou feignent d’oublier que le développement financier a un versant plus sombre. Il agit finalement à l’instar de l’évasion fiscale, à laquelle il est étroitement lié, comme une pression constante sur les budgets nationaux. Il oblige donc à réduire la pression fiscale et, partant, à détricoter un peu plus services publics et prestations sociales. C’est une machine à affaiblir l’économie : par le creusement des inégalités, par celui de la dépendance des capitaux externes, par une plus forte dépendance envers les cycles financiers. Il suffit d’observer l’état de l’économie britannique, qui a joué ce jeu pendant trois décennies, pour s’en convaincre : afin d’assurer le financement permanent d’un immense déficit courant, et donc une arrivée massive permanente d’argent, le pays a dû réduire ses taxes. La conséquence a été une austérité massive couplée à une précarisation généralisée du marché du travail. Le Brexit est la conséquence de ce phénomène. Une étude récente vient d’évaluer à 2 700 milliards de livres le coût cumulé sur dix ans de la financiarisation de l’économie britannique.

Gordon Brown semble avoir pris conscience de ces erreurs après la crise de 2008. En septembre, il dénonçait un monde avançant « comme un somnambule vers une nouvelle crise financière ». Nul ne sait si elle aura lieu rapidement, mais déjà le rythme des ICO s’est très fortement réduit et les marchés financiers semblent à nouveau nerveux. Bruno Le Maire, Emmanuel Macron et sa majorité font comme si tout ceci n’existait pas et reprennent le rêve de Gordon Brown d’il y a treize ans. Comme des somnambules.



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