Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme

dimanche 29 novembre 2015

Paris, le 26 novembre 2015, communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme.

Après avoir interdit les manifestations citoyennes autour de la COP21, voici que le ministre de l’Intérieur assigne à résidence M. Joël Domenjoud, en charge de la « legal team » de la coalition au motif qu’il ferait partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP. M. Domenjoud est tenu de pointer trois fois par jour au commissariat.

Si l’on avait besoin d’une confirmation que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques, cette mesure en attesterait tant elle révèle que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante.


Comme nous l’avions craint, l’état d’urgence s’accompagne de mesures de plus en plus arbitraires.

D’ores et déjà nous demandons la levée immédiate de l’assignation à résidence de M. Joël Domenjoud.


Ci-joint un second document :

Militants assignés à résidence : lettre ouverte à Manuel Valls
28 NOV. 2015 PAR LES INVITÉS DE MEDIAPART ÉDITION

Dans un courrier adressé au premier ministre, Mes Muriel Ruef et Alexandre Faro, qui défendent des militants du climat assignés à résidence, s’indignent du traitement infligé à leurs clients. « Ce sont vos opposants politiques que vous avez placés sous résidence surveillée, comme l¹aurait fait n¹importe quel régime autoritaire », dénoncent-ils.

Monsieur le Premier Ministre,

La Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (dite COP21) s¹ouvre demain à Paris dans un climat de deuil qui ne tient pas seulement aux faits survenus le 13 novembre dernier.

À la veille de ce rassemblement sans précédent de Chefs d¹État et de Gouvernements, vous avez décidé d¹offrir au monde qui nous regarde le visage inquiétant d¹un pays triste et muselé, aux rues vides et à la contestation étouffée.

Profitant de l¹émotion et de la peur qui nous ont légitimement envahis au moment de ces attentats, vous avez, à la faveur de l¹instauration de l¹état d¹urgence, sorti des vieux cartons de l¹Empire la pratique de l¹assignation à résidence.

Or, les mesures liberticides se justifient toujours par la promesse qu¹elles ne s¹appliqueront qu¹aux salauds désignés. Vous l¹avez vous-même confirmé devant la Représentation Nationale en arguant de leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Il était pourtant évident que ces assignations à résidence auraient vocation à s¹appliquer dans les seuls cas où la justice pénale, avec son arsenal complet de mesures (garde à vue, contrôle judiciaire, perquisitions), ne trouverait pas à s¹appliquer, c¹est à dire contre les personnes contre lesquelles il n¹existe aucune preuve démontrant qu¹elles ont commis ou tenté de commettre une infraction. Nous étions donc déjà loin des salauds.

En désignant ainsi des personnes et en les empêchant de mener une vie normale vous portez une atteinte manifeste à d¹autres valeurs essentielles de notre droit républicain que sont la présomption d¹innocence, la liberté de circuler et la liberté de travailler et d¹entreprendre. Tout ceci au nom d¹un impératif de sécurité légitimée par la lutte contre le terrorisme.

Ce 25 novembre, quelques jours seulement après avoir imposé l¹état d¹urgence, votre gouvernement franchi un cap supplémentaire en assignant à résidence des militants environnementaux et sociaux impliqués dans la lutte contre l¹aéroport de Notre-Dame-des-Landes et dans l¹organisation - au grand jour et depuis plusieurs mois - des manifestations prévues à l¹occasion de votre conférence internationale. Des policiers en civil sont postés en permanence devant leur porte, et ils doivent pointer trois fois par jour au commissariat.


Ce sont ainsi vos opposants politiques que vous avez placés sous résidence surveillée, comme l¹aurait fait n¹importe quel régime autoritaire et comme cela ne s¹est plus vu dans ce pays depuis longtemps.


Vous avez utilisé la peur et l¹émotion pour bâillonner une opposition à l¹heure d¹une réunion diplomatique sans précédent, justifiant ces mesures par l¹emploi des mots « violences », « mouvance contestataire » et « ultra gauche », expressions vides de faits comme de sens, créées de toute pièce, sans la moindre consistance.

Vous aurez cependant du mal à faire croire aux spectateurs du monde entier que les militants qui s¹impliquent et qui organisent la contestation légitime à votre manière de gérer le désastre environnemental constituent des menaces pour leur sécurité.

Vous offrez au monde entier le sombre spectacle d¹un pays déstabilisé par les attentats au point de renoncer à ses valeurs les plus essentielles, celles-là même que les terroristes cherchaient à atteindre ce 13 novembre.

Il aura donc suffit de douze jours pour mettre à genoux notre héritage révolutionnaire.

Il semble en effet acquis, à la lumière de vos récentes déclarations, que vous envisagez fort naturellement la poursuite de ce que les plus naïfs appelleront « une parenthèse autoritaire » bien au-delà des trois mois légaux.
Vous en auriez même informé la Cour Européenne des Droits de l¹Homme.

Les assignations à résidence de ceux qui s¹opposent à vous sont, dans ces circonstances, une honte, une honte abjecte et intolérable qui emporte, avant même qu¹elle n¹ait commencé, votre Conférence du Désastre dans les poubelles de l¹Histoire.

Nous devons cependant craindre la suite, lorsque les caméras mondiales regarderont ailleurs et que vos mesures d¹exception deviendront la règle.

Il nous reste alors à espérer que les philosophes et les historiens qui, depuis plusieurs jours, appellent par voie de presse à la vigilance populaire vis-à-vis des pouvoirs que vous vous êtes octroyés soient enfin écoutés, et que la contestation, que vous tentez de museler, enfin se fasse entendre.

Muriel RUEF
Alexandre FARO

Avocate au Barreau de Lille
Avocat au Barreau de Paris



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