Loi Sapin 2 : un premier pas vers plus de transparence fiscale

dimanche 16 octobre 2016

Communiqué Oxfam France

Un résultat important, rendu possible grâce à votre mobilisation !

Au cours des derniers mois, Oxfam s’est mobilisée avec ses partenaires, pour faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale et les inégalités. Après des scandales tels que les Panama Papers et alors que l’évasion fiscale des multinationales fait perdre 170 milliards de dollars chaque année aux pays en développement, défendre la transparence fiscale est une nécessité.

Pour cela, dans le cadre de la loi « Sapin 2 », nous avons milité pour l’adoption d’une mesure cruciale pour la transparence : le reporting pays par pays public. Soit l’obligation pour les entreprises de rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées.

En décembre 2015, le Gouvernement avait manqué une occasion d’adopter cette mesure essentielle pour lutter contre l’évasion fiscale. Mais cette fois-ci, lors de l’examen de la loi Sapin 2, votre mobilisation et votre pression ont permis de remettre ce dossier à l’agenda.

Par le biais de vos actions d’interpellation par mail, téléphone, courrier ou via Twitter, vous avez défendu avec nous le reporting public. Votre soutien a fait la différence et nous a permis d’aller plus loin : la mobilisation citoyenne a en effet contribué à l’adoption par les députés d’un reporting public fin septembre.

Si ce reporting est encore incomplet, car il ne couvre pas l’ensemble des pays où les multinationales sont présentes, il s’agit d’une importante avancée pour lutter contre l’évasion fiscale.

La France est le premier pays en Europe à adopter une telle mesure. Un résultat important, rendu possible grâce à votre mobilisation ! Je tenais à vous en remercier.

Mais, malgré ce résultat, le chemin vers la transparence fiscale est encore long et notre combat pour la justice fiscale doit continuer !

Une nouvelle opportunité se présentera au premier semestre de l’année prochaine, lorsque la proposition de reporting public sera discutée par les institutions européennes. Nous devons nous mobiliser pour voir adopté à l’échelle européenne un reporting public qui couvre tous les pays où les multinationales sont présentes, sans conditions !

Par votre engagement, vous nous avez permis de faire pression sur les députés français. Nous avons encore besoin de votre soutien et de votre don pour cette bataille au niveau européen.



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