Macron le président des milliardaires ?

dimanche 5 novembre 2017

Ce jeudi 2 novembre, un projet de loi de finances rectificative a été adopté en conseil des ministres. Il prévoit une surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés (IS) pour 2017 frappant les plus grandes entreprises. Cette surtaxe comportera deux niveaux. Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’un à trois milliards d’euros annuels, le taux de l’IS passera de 33,3 % à 38 %. Pour celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur, le taux de l’IS passera à 45 %.
Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a dû presque s’excuser mercredi 1er novembre sur France 2 : « J’ai conscience que je demande un effort considérable » aux 320 plus grandes entreprises françaises, a-t-il reconnu. Mais, en réalité, le gouvernement n’avait, dans sa propre logique, guère le choix. Car son unique obsession est de sortir de la procédure de déficit excessif de la Commission européenne. Pour cela, il lui faut deux années de déficit public nominal sous les 3 % du PIB.
Mais cette mesure portera-t-elle préjudice aux entreprises ?
En réalité elle n’est motivée que par la pression exercée par la commission européenne au sujet du déficit public creusé par un autre cadeau aux entreprises : l’annulation de la taxe sur les dividendes.
De plus, les entreprises qui paieront cette surtaxe vont en effet, dans leur très grande majorité, obtenir le remboursement des sommes payées au titre de la taxe sur les dividendes, de 2013 à 2017. Évidemment, il peut y avoir des cas où certaines entreprises connaîtront in fine des pertes sèches, parce qu’elles ont payé moins de taxe sur les dividendes qu’elles ne paieront de surtaxe de l’IS. Cela ne devrait concerner qu’une infime minorité. Du reste, la surtaxe est plafonnée à 300 millions d’euros, ce qui en limitera fortement l’impact.
Au total, les entreprises gagneront entre 3 et 5 milliards d’euros dans l’opération.
Les grands groupes ne sont, en réalité, pas « taxés », il s’agit d’une ponction sur des remboursements futurs. Du reste, il convient ici de rappeler que cette surtaxe de l’IS est unique. La taxe sur les dividendes, qui rapportait à l’État entre 1,8 milliard et 2 milliards d’euros par an, n’est en effet pas remplacée par un autre dispositif. Les entreprises surtaxées vont donc bénéficier d’un allègement fiscal dès l’an prochain et, en deux ans et demi, les 5 milliards payés en 2017 seront récupérés. Il ne peut donc y avoir ici de dégradation de la compétitivité des entreprises concernées.
Par ailleurs, l’IS sera, ramenée d’ici à 2022 de 33,3 % à 25 %, ce qui coûtera, selon Bercy, 8,5 milliards d’euros à l’État à la fin du quinquennat. Enfin, les entreprises bénéficieront de la pérennisation du CICE, qui coûte 20 milliards d’euros par an et qui sera transformé en baisse de charges à partir de 2019.
Au final, l’allègement consenti aux entreprises sera de 13 milliards d’euros, soit près de trois fois la surtaxe de l’IS demandée sur 2017.
Le constat est simple, ces largesses vont bénéficier très majoritairement aux grands groupes. Pourtant les nombreuses concessions fiscales qui ont été accordées aux entreprises jusque là, ont eu un effet sur l’emploi et la croissance très contestable.



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