Notre-Dame-des-Landes. Le contentieux européen classé, feu vert pour les travaux

dimanche 30 avril

La Commission européenne a classé, ce jeudi 27 avril, la procédure de contentieux contre la France, dans le dossier du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La France peut désormais commencer les travaux.

Le 16 avril 2014, la Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la France pour non-conformité des règles environnementales communautaires dans le dossier de l’Aéroport du grand Ouest. Elle reprochait, notamment, l’absence d’une étude d’impact environnementale globale portant sur le projet d’aéroport et ses dessertes. La France a répondu à l’Europe à travers la révision du schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes-St-Nazaire. Réponse jugée satisfaisante par la Commission européenne.

Le Syndicat mixte aéroportuaire qui réunit 20 collectivités territoriales de Pays de la Loire et de Bretagne, se félicite de la décision de Bruxelles : « En classant la procédure sans suite, elle valide ainsi la conformité de l’Aéroport du Grand Ouest avec la réglementation européenne. Le Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA) se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier ».



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