Procès Emilie Colin

mardi 29 septembre 2015

Le délibéré de la Cour d’Appel a donc été rendu le 24 Septembre 2015 et il s’agit d’une

VICTOIRE POUR EMILIE !

cf : http://www.libertedopinion.fr/

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... reste à savoir si les "plaignants" vont se pourvoir en cassation. Ils ont 5 jours ou deux mois pour le faire suivant qu’il s’agit respectivement du "pénal" ou du "civil". Ils perdraient vraisemblablement encore une fois - mais les délais pour que la Cour de Cassation rende son jugement sont très longs car il n’y en a qu’une seule en France : "Le délai de la procédure entre la déclaration de pourvoi au greffe et la décision définitive est de plusieurs trimestres, je dirais 8-9 mois au minimum." (http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6365561-pourvoi-en-cassation)
A savoir : statistiquement, la Cour de Cassation casse environ 30% des demandes qui lui sont soumises (http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4594418-cout-d-un-pourvoi-en-cassation)

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L’arrêt de la juridiction d’appel pourra éventuellement faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le juge de cassation 2 par les parties y ayant intérêt. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_%28France%29)

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Grand merci à tous ceux (celles !) qui ont fait des dons solidaires ! (Ceux-ci sont indispensables pour aider à couvrir les frais de procédure d’Emlie et de sa famille.)

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Non évoqué lors du procès : LeTAFTA [1] a fait l’objet d’un report de la part de la Commission Européenne (membres non-élus)... et devrait être soumis au vote (pour ou contre) de celui-ci en Juillet 2015 (http://www.reporterre.net/Coup-de-tonnerre-a-Strasbourg-le-vote-sur-le-TAFTA-est-reporte)... (à suivre)

Continuons à défendre la liberté d’expression des citoyennes et citoyens d’Europe !


[1] Trans-Atlantic Free Trade Agreement - autrement nommé TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership - traité de "libre" échange qui reprend des pans entiers de l’ACTA qui fut refusé par le Parlement Européen en son temps (http://www.libertedopinion.fr/)



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