Quand le procès d’un Faucheur de chaises se transforme en procès de l’évasion fiscale

dimanche 19 mars

Le 9 janvier se tenait à Dax le premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais. Ce procès fut un succès à tous points de vue :

En amont du procès, 81 actions d’occupation de la BNP partout en France ont permis de mettre en lumière le rôle de la BNP dans l’industrie de l’évasion fiscale ; ces actions ont également démontré la vitalité du réseau d’Attac en France, nos comités locaux étant impliqués dans 62 actions, jusqu’à la Réunion.

2000 personnes sont venues le 9/01 de toute la France pour affirmer que "nous sommes tous des faucheurs de chaises", avec notamment une forte présence de militants d’Attac ; la mobilisation d’un large spectre de forces associatives, syndicales et politiques montre que l’évasion fiscale est perçue comme insupportable par de plus en plus de citoyens.

Une table ronde a mis en évidence un large accord des candidats à la présidentielle présents ou représentés (Hamon, Mélenchon, Jadot, Poutou...) sur nos revendications pour mettre fin à l’impunité fiscale. Ce fut aussi une occasion de contrer le discours selon lequel il n’y aurait plus d’argent dans les caisses de l’Etat, alors que l’évasion fiscale représente chaque année un manque à gagner pour l’Etat équivalent au déficit public.

La couverture médiatique fut telle qu’il était difficile de ne pas entendre parler des Faucheurs de chaises ce jour là ; de plus, dans les médias, nous avons réussi à transformer le procès de Jon en procès de l’évasion fiscale, en mettant la BNP au banc des accusés.

Notre mobilisation a permis d’obtenir la relaxe de Jon, ce qui renforce la légitimité des actions de désobéissance civile ;

L’ampleur de la mobilisation a également conduit la BNP à réagir publiquement, pour la première fois depuis le début de la campagne. Absente à l’audience, la BNP a utilisé un argumentaire grotesque selon lequel elle ne serait pas présente dans les paradis fiscaux listés par l’OCDE... alors que cette liste est actuellement vide.

Enfin le procès a offert une tribune pour annoncer les prochaines étapes de notre mobilisation contre l’évasion fiscale : la semaine internationale du 1er au 7 avril (ci-contre) et le second procès d’un Faucheur de chaises, Florent Compain, le 11 avril à Bar-le-Duc.

Cependant cette mobilisation a également rencontré des limites :

cette saison 2 n’a pas permis d’avancées par rapport à la BNP, alors que la saison 1 avait permis d’obtenir la fermeture de ses filiales dans les Iles Caimans.

nous n’avons pas non plus obtenu d’avancées quant à nos revendications adressées à l’Etat pour mettre fin à l’impunité fiscale.

Malgré la relaxe de Jon, la BNP n’a pas retiré ses autres plaintes et il y a donc toujours des militants poursuivis, donc d’autres procès à venir : rien ne dit qu’il y aura relaxe à chaque fois.

Nous souhaitons désormais élargir cette mobilisation en montrant que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe. Évasion fiscale, mais aussi Taxe sur les transactions financières (TTF), CICE… En pleine période électorale, il s’agira de prouver que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.
Attac France s’apprête à publier un rapport « Rendez l’argent » qui fera la démonstration qu’il est possible – et urgent ! – de récupérer près de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisés en ce sens. Par ailleurs, nous sommes à l’initiative du lancement de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » dans lequel nous portons cette thématique « Rendez l’argent ».
Nous souhaitons que la sortie du rapport soit suivie par des actions menées partout en France notamment à l’occasion de la semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale du 1er au 7 avril prochain.



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