Réforme de l’apprentissage

lundi 11 juin 2018

10 juin 2018 Par Mathilde Goanec pour Médiapart, extraits :

Le projet de loi réformant l’apprentissage, examiné lundi 11 juin à l’Assemblée nationale, va rapprocher encore plus les lieux de formation des entreprises, en confiant le pilotage du réseau aux branches professionnelles, au détriment des régions, maîtresses de l’ancien système. Les apprentis, qui pour un quart d’entre eux abandonnent en cours de route, ne seront pas davantage protégés. Seule une petite augmentation de leur rémunération leur est concédée...............
Le projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui arrive en juin à l’Assemblée nationale, ambitionne, entre autres, de révolutionner l’apprentissage pour mieux le développer. Actuellement, parmi les jeunes âgés de 16 à 30 ans, environ 7 % seulement sont en apprentissage, quand nos voisins européens caracolent à 15 %. Un problème majeur, alors même que les formations en alternance sont un des remparts contre le chômage. Un an après leur formation, 80 % des apprentis ont un emploi stable. ...........
La taxe d’apprentissage disparaît également, remplacée par une seule « cotisation alternance », qui devrait représenter 0,85 % de la masse salariale des entreprises.

Cet argent sera presque totalement reversé directement aux CFA, en fonction du nombre de contrats signés, et les branches professionnelles (qui regroupent les entreprises d’un même secteur) pourront ouvrir et fermer des centres à leur guise. Pour éviter de déplumer les CFA en zone rurale par exemple, forcément moins concurrentiels, une petite partie de la contribution alternance permettra aux régions de continuer à financer des centres d’apprentissage en rase campagne ou dans les quartiers « Politiques de la ville ». Les régions aideront financièrement les PME-TPE à investir dans l’apprentissage pour répondre à une promesse de Muriel Pénicaud, « que plus aucun contrat ne se retrouve bloqué, faute de financement ».

La réforme fait des heureux, le Medef en premier lieu, qui se réjouit d’avoir désormais la main sur l’offre de formation, arguant que les entreprises sont les plus à même de connaître leurs besoins en main-d’œuvre qualifiée. Mais elle a également ses détracteurs, à l’instar des conseillers régionaux écologistes, qui alertaient récemment dans le Club de Mediapart sur le risque d’une « privatisation ». « Exit la logique de service public et le rôle des régions pour garantir une péréquation des moyens entre tous les secteurs et tous les territoires. C’est le tournant libéral tant rêvé par le Medef. Mais un tournant qui inquiète la majorité des professionnels non affiliés à une branche riche et organisée, dans les domaines de l’artisanat ou de l’agriculture par exemple. […] Que deviendront les formations très ciblées à faibles effectifs, peu rentables mais nécessaires ? »...........
Pour pallier le manque d’entrain des employeurs à recruter un jeune en alternance, la ministre du travail a également promis une aide unique et plus lisible de 6 000 euros par an pour chaque jeune recruté comme apprenti dans une entreprise de moins de 250 personnes, ainsi qu’un crédit d’impôts. Les plus grosses sociétés ne toucheront rien. Les apprentis, eux, obtiennent une simple augmentation de leur rémunération de 30 euros, jusqu’à 20 ans (ainsi qu’une aide de 500 euros pour passer le permis). Enfin, la possibilité d’entrer en apprentissage court désormais jusqu’à 30 ans.

Pour lever les freins, Muriel Pénicaud a également assoupli les possibilités de recrutement et de rupture d’un contrat d’apprentissage. Elle autorise la rupture du contrat par l’apprenti, après intervention d’un médiateur, et prévoit son maintien dans les CFA. En contrepartie, le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de licenciement par l’employeur pour faute grave ou inaptitude sera supprimé..............
Le temps de travail maximal des apprentis est porté, dans la réforme Pénicaud, de 35 à 40 heures par semaine, avec la possibilité de travailler jusqu’à dix heures par jour, dans certaines branches déterminées par décret, malgré les préventions exposées plus haut et l’opposition d’une partie des syndicats consultés............
Il est un fait que le chantier pour débarrasser l’apprentissage de l’image négative qui lui colle à la peau reste immense, même si son développement massif dans les formations post-bac tend à dépasser le cliché du décrocheur, renvoyé par dépit vers un métier manuel...........
................le regain d’intérêt pour les métiers manuels qualifiés, vers lesquels se tournent aujourd’hui même des diplômés du supérieur, participe à la revalorisation de l’apprentissage...................
Dans un lycée professionnel, les cours vont de septembre à juin avec quelques périodes de stage non rémunérées et des vacances scolaires, lorsque l’apprenti devra alterner pendant deux ou trois ans la formation et l’entreprise, et toucher un salaire. L’apprentissage revendique de « coller » aux besoins des bassins d’emploi, l’enseignement professionnel de conserver les élèves dans le système scolaire, pour favoriser les chances de rebond et de poursuite d’études.

Il fut un temps question de s’attaquer sérieusement à une meilleure coopération entre ces deux mondes singulièrement clos. Alors que se dessine une fermeture des centres d’information et d’orientation (CIO), Muriel Pénicaud, l’actuelle ministre du travail, choisit d’accroître le rôle des régions dans la « diffusion des informations sur les métiers et l’élaboration de documentations à destination des élèves et des étudiants », mais renonce à transférer les conseillers d’orientation sous leur houlette, afin de ne pas soulever un tollé dans l’Éducation nationale. Une expérimentation est néanmoins ouverte pour une durée de trois ans, selon la loi, « permettant à l’État de mettre gratuitement à la disposition des régions des agents relevant du ministère de l’éducation nationale, avec l’accord des intéressés ». Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, conserve par ailleurs dans ses cartons un projet de réforme du lycée professionnel, mis en sommeil vu la contestation que suscite Parcoursup. Les enseignants y perçoivent une manière de favoriser largement l’apprentissage et ses résultats en termes d’insertion économique, en dépit du rôle émancipateur de l’Éducation nationale. La bataille n’est donc pas près de s’achever.



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