Appel rassemblement lors de l’audience du 31 janvier au tribunal administratif de Nancy concernant les irrégularités autour de la cession du bois Lejuc

mardi 31 janvier : 09h00

Rendez-vous à partir de 9h00, 5 Place de la Carrière à Nancy, l’audience devant débuter à 9h45.

Rappel des faits :

Un bois communal cédé contre l’avis de la majorité des habitants

Le Bois Lejuc est un lieu stratégique pour l’Andra, qui prévoit d’y implanter la descenderie menant aux galeries de CIGÉO et les puits d’aération censés évacuer les gaz radioactifs. Dès 2013, elle avait proposé à la commune de Mandres-en-Barrois de le lui céder en échange d’autres parcelles et de promesses d’emplois pour les habitants. À l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé.

Les habitants sont légitimement attachés à ce bois planté de hêtres et de chênes qui fait partie de l’histoire de la commune depuis le XVIIIème siècle, où ils avaient l’habitude de se promener, chasser et effectuer leurs affouages . L’installation d’une poubelle nucléaire les aurait privé de ces droits.

Or le 2 juillet 2015, après plusieurs réunions à huis clos, le nouveau conseil municipal a été convoqué à 6 h du matin, sous la surveillance de vigiles de l’Andra, pour voter à bulletins secrets l’échange du Bois Lejuc à l’Andra contre d’autres parcelles ! 7 conseillers sur 11 se sont prononcés pour la cession du Bois Lejuc.

Un recours pour dénoncer des irrégularités et conflits d’intérêt

Le 21 août 2015, 31 habitants de Mandres-en-Barrois ont signé une demande de recours gracieux contestant la légalité de la délibération du conseil municipal. En l’absence de réponse, le 21 décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par déposer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy pour la faire annuler. Ils dénoncent la cession du Bois Lejuc à vil prix (les parcelles cédées en échange sont de moindre valeur et l’Andra pourra y pénétrer à sa guise pour des repérages en vue de la construction de CIGÉO) et surtout, des irrégularités inacceptables lors du vote.

En effet, le vote à bulletin secret, exigé par le maire, ne peut être mis en œuvre que dans des conditions bien précises qui n’étaient pas réunies. Cette demande aurait dû être effectuée par le tiers des conseillers municipaux, ce dont on ne retrouve trace dans aucune des trois versions successives (!) de la délibération visées par la préfecture.

Le manque de transparence induit par le vote à bulletins secrets est d’autant plus contestable que plusieurs conseillers municipaux – dont le maire lui-même – se trouvaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra, et n’auraient pas dû prendre part au vote. Certains étaient employés par l’Andra ou ses entreprises sous-traitantes (ou comptaient des membres de leur famille dans cette situation) ; d’autres s’étaient vu accorder par l’Andra, directement ou indirectement, des baux agricoles précaires, ou encore un bail de chasse dans le Bois Lejuc… Comment décider de manière impartiale dans ces conditions ?

Aux côtés des habitants, les associations dénoncent fermement cette délibération du conseil municipal, qui révèle la pression exercée par l’Andra sur les élus et habitants de la commune. Il est temps de mettre au grand jour les pratiques de cette agence d’État qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins !
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