Assurance chômage ; Accord a minima entre les partenaires sociaux

vendredi 31 mars 2017

Alternatives économiques - Nicolas Lagrange - 29/03/2017

Après l’échec de leurs négociations en juin 2016 et presque neuf mois de discussions, les partenaires sociaux ont réussi à s’entendre mardi 28 mars au soir sur une nouvelle convention d’assurance chômage pour les trois prochaines années. Un accord a minima, qui pourrait cependant être signé par toutes les organisations patronales et par quatre syndicats sur cinq. Ces nouvelles mesures permettraient d’économiser près de 900 millions d’euros et de générer 270 millions d’euros de recettes supplémentaires chaque année.

L’accord ne comporte aucune majoration de cotisation pour les employeurs qui recourent beaucoup aux contrats courts, alors qu’il s’agissait de la principale demande syndicale et du point de désaccord majeur ces derniers mois. La légère surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) inférieurs à trois mois, issue de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, est même supprimée. Sauf pendant une période de dix-huit mois, pour les « CDD d’usage » autorisés dans une trentaine de secteurs.

L’accord ne comporte aucune majoration de cotisation pour les employeurs qui recourent beaucoup aux contrats courts.

En contrepartie de cette quasi-disparition de la surtaxation des contrats courts, tous les employeurs devront verser une cotisation supplémentaire de 0,05 % de la masse salariale (la cotisation passera de 4 % à 4,05 %) sur tous les contrats de travail. Cette solution devrait générer un surcroît de recettes pour le régime d’assurance chômage de 250 millions d’euros. Mais elle doit être intégralement compensée par la baisse de la cotisation AGS, une garantie salariale en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Le texte renvoie par ailleurs aux branches qui utilisent le plus de contrats courts le soin de trouver des solutions. Un comité de pilotage interprofessionnel devra vérifier chaque année l’état d’avancement des négociations dans ces branches et leur impact sur l’utilisation des contrats courts.
Les seniors pénalisés

Dans cet accord, les partenaires sociaux ne touchent pas aux règles de calcul de l’indemnisation, ni à la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans (vingt-quatre mois au maximum). En revanche, le nouveau régime est moins avantageux pour les seniors : fixée jusque-là à trente-six mois au maximum dès 50 ans, la durée d’indemnisation sera de vingt-quatre mois à 51 et 52 ans, puis de trente mois à 53 et 54 ans, et restera de trente-six mois seulement à partir de 55 ans. Petite amélioration pour les cadres, en revanche : le report d’indemnisation (différé) pour ceux qui perçoivent de fortes indemnités de licenciement passe de 180 à 150 jours.

Dans son programme, Emmanuel Macron prévoit une étatisation de l’assurance chômage sur le modèle de l’assurance maladie. En parvenant à un accord, les partenaires sociaux ont notamment voulu démontrer au candidat qu’ils étaient en mesure d’assurer leurs prérogatives de négociations. « Cet accord n’épuise pas le sujet », a pourtant affirmé Emmanuel Macron le 28 mars. La gouvernance actuelle de l’assurance chômage pourrait cependant obtenir un sursis, grâce à ce large accord finalisé.

La CGT n’a pas signé cet accord

Détails disponibles dans Alternatives économiques


Agenda

<<

2019

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311

Brèves

Le transhumanisme libéral prône un contrôle social des classes populaires, par un gouvernement des experts

mercredi 17 juillet

EFFRAYANT, LA GUERRE DES CLASSES NE FAIT QUE COMMENCER  :
Le transhumanisme libéral prône un contrôle social des classes populaires, (...)

Le secteur financier attache encore plus d’importance au profit immédiat qu’à la prudence à long terme — le court terme l’emporte sur la durabilité" Crhistine Lagarde

lundi 8 juillet

Future Présidente de la Banque centrale européenne, les convictions de Christine Lagarde en cinq citations

La future patronne de la (...)

Sous la pression de la rue, le Parlement britannique est le premier au monde à décréter "l’urgence climatique"

samedi 4 mai

Concepcion Alvarez avec AFP pour Novethic
Le Royaume-Uni devient le premier pays au monde à déclarer l’urgence climatique après avoir (...)

Gilets jaunes, pouvoir d’achat ? Pour toute réponse, Edouard Philippe encense la concurrence

dimanche 10 mars

5 mars 2019 Par Romaric Godin pour Médiapart, extraits :

Dans un discours devant l’Autorité de la concurrence, Édouard Philippe a (...)

Graves menaces sur la Cour des comptes

jeudi 28 février

27 février 2019 Par Laurent Mauduit pour Médiapart
Voulant que la gestion publique se rapproche de la gestion privée et que l’État (...)

Condamnation record d’UBS : les petits arrangements des banques avec la fiscalité ne sont plus à l’abri

vendredi 22 février

Arnaud Dumas @ADumas pout Novethic

Le spécialiste suisse de la gestion de fortune a écopé d’une amende record de 3,7 milliards (...)

Nouveau film de Gilles Perret et François Ruffin

dimanche 17 février

"J’veux du soleil !" : montage terminé ! Des nouvelles de notre film en salle le 3 avril, on l’espère, une bombe de colère et d’espoir (...)