Ceta. Une entrée en vigueur provisoire le 21 septembre

vendredi 15 septembre 2017

L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera bien en vigueur comme prévu le 21 septembre alors que des ONG et des agriculteurs appelaient à repousser cette date.

« L’entrée en vigueur provisoire se fera le 21 septembre », a déclaré, ce mercredi, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson.

L’essentiel du Ceta doit devenir effectif à cette date, en attendant l’approbation par les Parlements des membres de l’Union européenne, alors qu’ils suscitent des craintes dans différents secteurs, notamment une concurrence accrue entre secteurs agricoles et un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.
Proposition de réforme à Bruxelles

Des ONG de défense de l’environnement avaient appelé au report de son entrée en vigueur, de même que l’interprofession du bétail et de la viande, à l’occasion, la semaine dernière, de la présentation d’un rapport demandé par le gouvernement français.

Après cette annonce, la FNSEA a notamment conditionné « l’application provisoire prévue au 21 septembre à de nouvelles garanties, non seulement sur les produits sensibles, au premier rang desquels la viande bovine, mais aussi sur les distorsions de concurrence, qui sont inacceptables ».

Le gouvernement compte notamment porter à Bruxelles une proposition de réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d’une accentuation des transports commerciaux entre l’UE et le Canada.


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