Ceta. Une entrée en vigueur provisoire le 21 septembre

vendredi 15 septembre 2017

L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera bien en vigueur comme prévu le 21 septembre alors que des ONG et des agriculteurs appelaient à repousser cette date.

« L’entrée en vigueur provisoire se fera le 21 septembre », a déclaré, ce mercredi, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson.

L’essentiel du Ceta doit devenir effectif à cette date, en attendant l’approbation par les Parlements des membres de l’Union européenne, alors qu’ils suscitent des craintes dans différents secteurs, notamment une concurrence accrue entre secteurs agricoles et un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.
Proposition de réforme à Bruxelles

Des ONG de défense de l’environnement avaient appelé au report de son entrée en vigueur, de même que l’interprofession du bétail et de la viande, à l’occasion, la semaine dernière, de la présentation d’un rapport demandé par le gouvernement français.

Après cette annonce, la FNSEA a notamment conditionné « l’application provisoire prévue au 21 septembre à de nouvelles garanties, non seulement sur les produits sensibles, au premier rang desquels la viande bovine, mais aussi sur les distorsions de concurrence, qui sont inacceptables ».

Le gouvernement compte notamment porter à Bruxelles une proposition de réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d’une accentuation des transports commerciaux entre l’UE et le Canada.


Agenda

<<

2018

 

<<

Août

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112

Brèves

Tribunal Permanent des Peuples à l’encontre de la Turquie et de ses responsables

samedi 30 juin

Un jugement du Tribunal Permanent des Peuples à l’encontre de la Turquie et de ses responsables

Le TPP est un Tribunal d’opinion qui a (...)

Communiqué du DAL sur la Loi ELAN

lundi 11 juin

COMMUNIQUE
Paris le 4 juin 2018

Loi ELAN – Vente et recours aux capitaux privés :
Une grande braderie du logement social s’annonce
(...)

VICTOIRE pour Antoine Deltour !

dimanche 20 mai

Comité de soutien à Antoine Deltour

18 mai 2018 — Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le (...)

Questionnaire de la Convergence Nationale des Services Publics

mercredi 14 février

En réaction au questionnaire mis en ligne par le gouvernement dans le cadre du « grand forum de l’action publique » et du comité action (...)

15 000 scientifiques s’unissent face à la dégradation de la planète

jeudi 16 novembre 2017

Jamais autant de scientifiques n’avaient répondu présent à un tel appel international. Biodiversité, climat, ressources naturelles… (...)

Record trimestriel pour les dividendes mondiaux

jeudi 24 août 2017

Pendant que des mesures d’austérité continuent à être prises au dépens des salarié-e-s et retraité-e-s, les actionnaires continuent (...)

Notre-Dame-des-Landes. Le contentieux européen classé, feu vert pour les travaux

dimanche 30 avril 2017

La Commission européenne a classé, ce jeudi 27 avril, la procédure de contentieux contre la France, dans le dossier du projet (...)