Colloque - La protection du secret des affaires en France et en Europe

vendredi 23 novembre : 09h00

LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES EN FRANCE ET EN EUROPE :
UNE TRANSPOSITION RÉUSSIE ?
Direction scientifique : Sylvie PIERRE-MAURICE

VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 de 9H à 18H,
Amphithéâtre DR02 Faculté de Droit // NANCY

LA LOI FRANÇAISE N° 201 8-670 DU 30 JUILLET 201 8, RELATIVE À
LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES A TRANSPOSÉ LA
DIRECTIVE EUROPÉENNE N° 201 6/943 DU 8 JUIN 201 6 SUR LA
PROTECTION DES SAVOIR-FAIRE ET DES INFORMATIONS
COMMERCIALES.
PLURIDISCIPLINAIRE PAR ESSENCE, LA LOI MÊLE DES
PROBLÉMATIQUES DE DROIT DES AFFAIRES MAIS AUSSI DE
PROCÉDURE CIVILE, LIBERTÉS PUBLIQUES, RESPONSABILITÉ CIVILE,
DROIT DE LA CONCURRENCE, PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET
DROIT COMPARÉ.
QUELLE EST LA QUALITÉ DE CETTE LOI DE TRANSPOSITION ?
QUELLES OPTIONS A RETENU LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS ?
LA MÉTHODE LÉGISTIQUE FRANÇAISE SERA ÉCLAIRÉE PAR LES CHOIX
DE TRANSPOSITION OPÉRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION
EUROPÉENNE, PLUS PARTICULIÈREMENT CEUX APPARTENANT À LA
GRANDE RÉGION : L’ALLEMAGNE, LA BELGIQUE ET LE
LUXEMBOURG.
LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES AINSI OFFERTE EST-ELLE
INÉDITE, ADAPTÉE ?
EST-ELLE EFFICACE ET RESPECTUEUSE DES LIBERTÉS ?
LE SUJET A EN EFFET FAIT SAILLIR LA PROBLÉMATIQUE SOCIÉTALE
TRÈS SENSIBLE DES LANCEURS D’ALERTE, DONT LE STATUT EST RÉGI
PAR LA LOI SAPIN 2 DU 29 DÉCEMBRE 201 6 ET SON DÉCRET
D’APPLICATION DU 20 AVRIL 201 7.
LES DÉBATS HOULEUX AUXQUELS LA LOI DE TRANSPOSITION A
DONNÉ LIEU À L’ASSEMBLÉE ET DANS LES MÉDIAS AINSI QUE LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE SUJET INVITENT À
REPRÉCISER LE STATUT DU LANCEUR D’ALERTE, HÉROS MODERNE
CIVIQUE CONTEMPORAIN.

Inscription obligatoire : ifg-contact@univ-lorraine.fr


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