Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

dimanche 29 avril

par Rachel Knaebel 26 avril 2018 pour Basta !, extraits :
Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les recettes de l’assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, et qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les marchés financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

Après le droit du travail, la SNCF, l’entrée à l’université, ou encore le droit d’asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l’assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage. Il prépare aussi, et surtout, un renforcement des contrôles et des sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi, toujours soupçonnés de ne pas chercher assez activement du travail.....
Un recours accru aux marchés financiers

Pour le Groupe d’audit citoyen de l’assurance chômage (Gacdac), un collectif d’une quinzaine de personnes – chômeurs, syndicalistes, retraités… – qui examine de près la dette de l’Unédic, cette dernière ne relève pas non plus de la responsabilité des demandeurs d’emploi. Pour ces experts-citoyens, l’équilibre financier actuel de l’Unédic, comme c’est le cas pour la SNCF, « repose sur un endettement croissant sur les marchés financiers ». La dette accumulée par l’assurance chômage s’élevait en 2017 à plus de 33 milliards d’euros, et devrait dépasser les 36 milliards en 2018 [3].

« Nous voulons comprendre comment la dette de l’Unédic fonctionne, d’où elle vient, quelles en sont les risques, si elle est légitime ou pas, explique Pascal Franchet, membre du Gacdac, qui a publié un premier rapport le 16 avril [4]. Par exemple, est-ce que l’endettement de l’Unédic est lié à l’amélioration de la situation des chômeurs ? Non. La situation des chômeurs se dégrade. Avec plus de contrôles, plus de sanctions, une baisse du niveau d’indemnisation. »............
L’Unédic, créée en 1958, est un organisme paritaire, donc normalement géré par les représentants patronaux et salariés (syndicats), plus tard qualifiés de « partenaires sociaux ». En 2016, l’Unédic a versé 35,5 milliards d’euros pour indemniser les chômeurs. La même année, elle a reçu 35 milliards de recettes provenant essentiellement des cotisations patronales et salariales versées pour son financement. « Le système est équilibré depuis toujours. Il n’y a pas de déficit de l’assurance-chômage, même depuis le début de la crise. La dette et le déficit ne sont pas engendrés par les règles de l’assurance », ...........
Depuis 2008, l’Unédic doit aussi participer au financement de Pôle emploi, l’organisme public qui accompagne (et contrôle) les chômeurs, à hauteur de 10% de ses recettes – soit 3,3 milliards d’euros en 2016. Alors que ce n’était pas son rôle initialement, la contribution de l’assurance-chômage au service public de l’emploi dépasse désormais largement celle de l’État.
Le système ébranlé par la baisse des cotisations

Entre 2008 et 2016, le nombre de personnes inscrites au chômage a plus que doublé, passant de 3,2 millions à 6,5 millions. Sur la même période, le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté moins vite, de 1,6 à 2,7 millions. L’assurance-chômage a ainsi joué un rôle de filet social crucial pour des centaines de milliers de personnes licenciées après l’effondrement du système financier. Aujourd’hui, seules 43 % des personnes inscrites à Pôle emploi touchent des allocations. Un chômeur indemnisé touche en moyenne 900 euros par mois...........
le taux des cotisations, patronales et salariales, prélevées sur les salaires pour financer l’assurance chômage. Il est resté le même depuis 2003, à 6,4 % en tout – 4% pour les cotisations employeurs, 2,4% pour les cotisations salariales. L’actuel gouvernement a même décidé de baisser les cotisations : leur taux est passé à 0,95% depuis janvier 2018. Cette part des cotisations chômage sera complètement supprimée dès octobre prochain [5]. Le manque à gagner pour l’assurance chômage sera compensé par la CSG, donc par un impôt, payé par tous les contribuables, y compris le retraités. Derrière l’illusion d’une augmentation du salaire net des travailleurs, c’est tout l’équilibre du système d’indemnisation du chômage qui s’en trouve ébranlé.................
une explosion de la dette de l’Unédic, qui devrait passer de 8,9 milliards d’euros en 2009 à plus de 36 milliards fin 2018. Elle aura donc quadruplé en neuf ans. Le montant des intérêts payés aux créditeurs a lui aussi explosé : de 223 millions d’intérêts en 2013 à 400 millions en 2018. Au final, 2 milliards d’euros d’intérêts ont été versés aux créanciers en six ans..............
La spirale de la dette enclenchée après 2003

Comment en est-on arrivé à ce que l’assurance chômage affiche 36 milliards d’euros de dette au compteur, à rembourser à… on ne sait pas trop qui ? Pendant plus de vingt ans, de sa création en 1959 jusqu’à 1981, date de son premier déficit, l’Unédic n’a pas eu recours à l’emprunt. Mais la crise économique qui éclate au milieu des années 70 fait exploser le nombre de chômeurs, qui dépasse le million en 1980. Elle emprunte 6 milliards de francs en 1981, « auprès d’un groupe d’assurances, de mutuelles et d’instituts de prévoyance », précise le Gacdac.

En 1995, les comptes de l’Unédic sont à nouveau dans le rouge. Des placements sont effectués pour couvrir les remboursements des emprunts obligataires émis deux ans plus tôt. La dette s’envole quelques années plus tard : « Depuis 2003 jusqu’en 2014, les trois gouvernements successifs ont autorisé l’Unédic à recourir à l’emprunt auprès d’établissements bancaires privés dont la fonction principale n’est pas la bienveillance », souligne l’audit citoyen. Résultat : « Les taux d’intérêts des prêts qu’ils consentent chaque année accroissent la dette. »
Accès article : https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-choma...


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