Conférece-débat : Premier anniversaire de la Loi devoir de vigilance des multinationales

lundi 26 mars : 18h00

Lundi 26 mars à 18h à l’Institut François Geny (salle C208) de la faculté de droit de Nancy, 13 place Carnot.
Pour le premier anniversaire de la loi Devoir de Vigilance, l’Université de Nancy organise le lundi 26 mars prochain une conférence-débat (entrée libre, tout public) sur les premiers enseignements de cette loi et ses développements tant à l’international que dans les débats parlementaires sur la loi Pacte
Les invités sont Stéphane Vernac et Nicolas Cuzacq, juristes spécialisés en droit des entreprises et artisans des mécanismes juridiques de la loi devoir de vigilance, ainsi que des représentants de la plateforme des ONG et syndicats à l’origine de la loi : Nayla Ajaltouni, pour le collectif Ethique sur l’Etiquette, Francois Lamy pour le CCFD-Terres Solidaires et Dominique Toussaint pour la CFDT.

Premier printemps du devoir de vigilance des multinationales…La loi française, pionnière en matière des droits humains et de l’environnement, adoptée le 27 mars dernier, donne à voir ses premiers fruits.

Une mise en œuvre concrète

Dès cette année, les entreprises françaises qui emploient plus de 5000 salariés (10 000 pour celles ayant des filiales à l’étranger) produisent un plan de vigilance et le compte-rendu de sa mise en œuvre effective.
Ce plan comporte les mesures de vigilance raisonnable pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Ces risques ou ces atteintes sont ceux résultant de l’ensemble des activités de la société et des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.

Son extension à l’échelle internationale

Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats dans les Parlements nationaux sur le devoir de vigilance.
A Bruxelles, le Parlement Européen considère cette initiative comme majeure pour une mise en œuvre effective des principes de l’OCDE.
Le 28 septembre au Parlement canadien, à l’invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique, j’ai pu témoigner de cet espoir d’une troisième voie dans la mondialisation.
Enfin au siège des Nations-Unis à New-York le 17 septembre, comme à Genève en octobre, l’exemple français est venu renforcer la position du groupe de travail intergouvernemental emmené par l’Equateur et chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réguler l’activité des entreprises transnationales.
Parallèlement, à notre initiative, près de 250 parlementaires français ont co-signé un courrier au Président Emmanuel Macron, l’appelant à soutenir ce projet de traité et à faire de la France un leader sur le sujet au sein de l’Union européenne.

Une source d’inspiration pour l’entreprise du 21ème siècle

Autour des principes de loyauté et de respect de la dignité humaine fondateurs de la loi devoir de vigilance, s’ébauche une nouvelle vision de l’entreprise comptable de ses impacts sur l’économie et son territoire. C’est le sens de la proposition de loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances ».
Renvoyée en commission lors de l’examen en séance public du 23 janvier 2018, cette proposition de loi, va nourrir les prochains débats de la loi PACTE.


Navigation

dans la journée...

  • 18h00 : Conférece-débat : Premier anniversaire de la Loi devoir de vigilance des multinationales

Agenda

<<

2018

 

<<

Août

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112