Gel des contrats aidés : un non-sens social

samedi 26 août 2017

Médiapart - 24 août 2017 Par Romaric Godin et Manuel Jardinaud (Extraits)

Au cœur du mois d’août, les préfets ont été informés par le ministère du travail d’un coup de frein majeur sur ces emplois subventionnés par l’État. Au détriment de l’insertion professionnelle et de la cohésion sociale.
Le coup est rude pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, avec l’annonce du gel de la majorité des contrats aidés. Ces dispositifs, ciblés sur les publics fragiles, permet aux associations, et dans certains cas à des entreprises marchandes, de s’insérer dans l’emploi et si possible de se former. On le sait désormais, aucun contrat d’initiative emploi (CIE) – concernant donc le secteur marchand – ne sera passé au second semestre. Quant aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui concernent le secteur non marchand, une enveloppe de 110 000 euros est disponible, soit deux fois moins que pour les six derniers mois de 2016.
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Le gouvernement justifie ce coup de frein par une critique de ces dispositifs. Le 9 août dernier, la ministre de l’emploi, Muriel Pénicaud, expliquait à l’Assemblée nationale que ces contrats aidés étaient « extrêmement coûteux » et n’étaient « pas efficaces dans la lutte contre le chômage » et « pas un tremplin pour l’insertion ».
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Quelle utilité pour les emplois aidés ?

Pour autant, le procès en inefficacité de ces emplois est un grand classique qui est largement repris par le gouvernement.
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Le très officiel Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), rattaché au premier ministre, est loin de rejeter les contrats aidés appliqués au secteur non marchand. Dans un rapport intitulé « L’éloignement durable du marché du travail », rendu public en octobre 2014, il indiquait que « l’obtention d’un contrat aidé dans le secteur non marchand induit des conséquences positives pour les bénéficiaires (avoir un travail, des revenus tirés d’un salaire, etc.) et permet pour beaucoup de reprendre confiance en eux ». Loin d’être naïf et béni-oui-oui, le Conseil considère qu’il convient d’y intégrer des actions de formation, du tutorat et qu’ils soient d’une durée au moins égale à un an pour « avoir des effets positifs sur les trajectoires ». La quasi-définition des emplois d’avenir que le gouvernement vient de geler…
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Les acteurs de terrain, dans le milieu associatif, sont sonnés par l’annonce gouvernementale, avouent leur incompréhension, mais savent être mesurés sur l’efficacité des dispositifs. David Cluzeau, délégué général du CNEA, le syndicat d’employeurs de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers pour jeunes travailleurs, dénonce cette décision prise « au cœur de l’été » et sait que ces contrats sont perfectibles : « On ne défend pas à tout prix le système, mais tout miser sur la formation est loin d’être la solution. L’alternative emploi aidé et formation est profitable. »
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En tout cas, ce sont bien les 227 000 bénéficiaires de ces CAE et les 66 000 emplois d’avenir dans le secteur non marchand qui subiront les effets de la pénurie de nouveaux contrats organisée par le gouvernement. Ce qui frappe dans cette mesure, c’est bien alors l’absence d’alternative plus efficace à court terme et le manque de certitude que le plan formation de l’automne en offrira une, aussi efficace, pour les personnes éloignées du marché du travail. La mesure est violente pour ces bénéficiaires et elle est surprenante dans la logique même d’un gouvernement qui est toujours prompt à défendre la réforme du droit du travail en disant préférer la précarité à l’éloignement de l’emploi. Or, avec cette mesure restrictive sur les emplois aidés, ce sont précisément ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi qui retomberont dans l’inactivité.
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Quelle utilité sociale pour les emplois aidés ?
Ce qui marque également dans la décision du gouvernement, c’est l’absence totale de prise en compte de l’utilité sociale de ces contrats. Pour les bénéficiaires, bien sûr, qui forment un public spécifique, très éloigné de l’emploi et du marché du travail, pour qui ces contrats peuvent constituer « un pied à l’étrier » non négligeable – bien que perfectible – vers un poste plus durable. Dans un manifeste publié en novembre 2016, réagissant déjà à la baisse des contrats aidés prévue dans la loi de finance pour 2017, seize personnalités du monde associatif, de la recherche et syndical appelaient déjà à sauvegarder, et même à augmenter, ces dispositifs. Le texte, argumenté et dont l’actualité demeure brûlante, se concluait par cette quasi-supplique : « Pour ne pas abandonner les millions de personnes exclues du marché du travail, pour ne pas désespérer les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, pour que l’accès à l’emploi soit un véritable objectif et pas une chimère, l’engagement de tous est capital. »
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Étienne Pinte, ancien député de droite et président du Conseil national de lutte contre l’exclusion, résume : « On met la charrue avant les bœufs. Le pouvoir prend une décision de façon abrupte sans analyser les raisons pour lesquelles ces dispositifs sont parfois peu efficaces. » D’autant que la cohorte d’emplois aidés non renouvelés et gelés va, finalement, aller pointer à Pôle emploi. Un comble pour un gouvernement qui a fait de la lutte contre le chômage sa priorité. Et un non-sens social.


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