Grand Nancy Thermal - Recours déposé - Appel à soutien

mardi 19 mars

Le président du Grand Nancy a signé un contrat concédant pour 30 ans à un groupement d’entreprises (Valvital, Bouygues et un fond d’investissement) la construction puis l’exploitation d’un centre aquatique et thermal sur le site de Grand Nancy Thermal.

Nous sommes favorables à une renaissance du thermalisme sur ce site, ainsi qu’à la rénovation et à la modernisation de ce patrimoine social et architectural, bien commun de tous les Grand-Nancéiens qu’un défaut d’entretien a laissé se dégrader depuis de nombreuses années. En revanche, nous estimons que le projet du Grand Nancy n’est pas conçu dans l’intérêt des habitants : c’est une opération immobilière et financière au service d’intérêts privés.

C’est pourquoi nous sommes 8 membres du collectif "Le Bien commun" et 4 élus qui avons intenté auprès du Tribunal administratif un recours en annulation de ce contrat, recours fondé sur de graves irrégularités commises dans la procédure d’attribution de la délégation de service public.

Une telle action a un coût, environ 8000 €. Si le Grand Nancy a inscrit à son budget un million d’euros d’argent public pour "vendre" son projet (revue tirée à des dizaines de milliers d’exemplaires, journées Portes ouvertes, panneaux d’expositions…), nous ne pouvons compter que sur nous… Et sur toutes celles et tous ceux qui voudront bien nous soutenir.

A cet effet, nous lançons une souscription à laquelle vous pouvez participer

par chèque à l’ordre de "Le Bien commun", avec au dos la mention "Recours Grand Nancy Thermal", à envoyer à l’adresse suivante : "Le Bien commun - 67, rue de la Ravinelle - 54000 Nancy" (si vous voulez être informé des suites de cette action, merci d’indiquer votre adresse de messagerie).
en ligne : https://www.helloasso.com/associations/le-bien-com...

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-joint :

un bref exposé des raisons qui nous ont amenés à déposer ce recours,
un communiqué de presse présentant notre recours, avec les noms des 12 personnes qui l’ont déposé.

Et en suivant ce lien, la revue de propagande du Grand Nancy annotée et commentée par nos soins : https://drive.google.com/file/d/1Nzu3JQBcxNnUOpmbB...

Le Bien commun

En complément :

Pour que Nancy Thermal ne soit pas livré aux promoteurs et aux financiers,
un recours contre le projet de la Métropole,
Nous sommes favorables à une renaissance du thermalisme à Nancy, mais opposés à ce projet conçu pour les
promoteurs et les financiers, et non pour les habitants. Il consiste en effet à transformer ce site très fréquenté –
trois piscines accessibles au même prix que les autres piscines de l’agglomération – en un centre aquatique et
thermal en partie destiné à des catégories particulières ou à une clientèle aisée. Réalisé puis géré pendant 30 ans
par une entreprise privée, il constituerait pour ses actionnaires une source de dividendes importants en grande
partie alimentés par l’argent public.
Un projet au détriment des usagers
– La piscine découverte Louison-Bobet serait détruite.
– La partie destinée à tout public serait désormais limitée au périmètre actuel de la piscine olympique, qui serait
rénovée, et du terrain attenant servant actuellement de parking le long de l’avenue du Maréchal-Juin. Outre la
piscine olympique, elle comprendrait une piscine extérieure deux fois plus petite que Louison-Bobet (4 lignes de
nage au lieu de 8), des petits bassins et des jeux aquatiques. Le tout en bordure d’une rue passante, au pied des
maisons en vis-à-vis et à des tarifs en hausse de 27 à 150 % par rapport aux tarifs actuels.
– Le reste du site serait destiné à une clientèle aisée, aux curistes et sportifs de haut niveau. Sa gestion serait de
type "commercial" et non plus "service public". L’entrée à la piscine ronde coûterait 16 € pour deux heures (au lieu
de 4,50 € sans limite de durée jusqu’à ce jour). Le site comporterait également un hôtel de 76 chambres et un
restaurant.
– Un second hôtel-restaurant de 76 chambres est envisagé à l’emplacement de la piscine Louison-Bobet, qui
devait être une "coulée verte".
– Les places de stationnement actuelles disparaîtraient au profit de trois parkings payants.
Des dividendes alimentés par l’argent public
Le contrat a été attribué à Valvital pour un montant d’investissement de 98 millions d’euros, soit quasiment le
double du projet initial (51 millions d’euros) et le plus coûteux des trois projets en compétition (respectivement 72 et
80 millions d’euros).
De plus, ce contrat met à la charge des contribuables du Grand Nancy, sur 30 ans, 76 millions d’euros de
subventions versées à Valvital et à ses partenaires (Bouygues et un fond d’investissement). Dans le même temps,
les bénéfices attendus par les actionnaires s’élèvent à 87 millions d’euros, soit 2,9 millions d’euros par an,
entièrement distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Ainsi la totalité de l’argent public injecté dans
cette opération finirait dans la poche des actionnaires.
Aux 87 millions d’euros de dividendes s’ajoutent 11 millions d’euros d’intérêt des avances consenties à la société
exploitante par ces mêmes actionnaires, au taux annuel de 7 %. Ainsi que, au profit de Valvital, une « redevance
de marque » de 18 millions d’euros et diverses autres redevances. Un véritable pactole !
En revanche, les risques sont à la charge de la collectivité, alors que la loi prévoit que ce type de contrat est « aux
risques et périls du concessionnaire ». Il s’agit clairement de mettre l’argent public au service d’une entreprise
privée, dont les actionnaires attendent un « taux de rendement » de leurs capitaux de 12 % par an après impôts.
Comment accepter une telle mise en coupe réglée des contribuables et des usagers ?

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le président du Grand Nancy a signé le contrat de Délégation de service public avec la société Compagnie
Européenne des Bains / Valvital pour la construction et la gestion d’un centre aquatique et thermal sur le site
de Grand Nancy Thermal.
Nous sommes tout à fait favorables à une rénovation et une modernisation de ce site très fréquenté par les
Grand-Nancéiens, mais qu’un défaut d’entretien a laissé se dégrader depuis de nombreuses années. Nous
sommes également favorables à une renaissance du thermalisme sur ce site, valorisant la ressource en eau
thermale qui s’y trouve. En revanche, nous sommes opposés au projet adopté par le Grand Nancy, qui n’est
conçu ni dans l’intérêt des usagers, ni dans celui des contribuables, mais constitue une opération
immobilière et financière au service d’intérêts privés.
C’est pourquoi, comme nous l’avions annoncé, nous avons introduit auprès du Tribunal administratif un
recours en annulation de ce contrat, recours fondé sur de graves irrégularités qui mettent en cause sa
validité.
Ainsi, lors de la négociation du contrat, des modifications substantielles ont été apportées au cadre initial du
projet, au mépris du vote des élus, des règles de la concurrence et de la jurisprudence. En particulier :
– Alors que le projet initial voté par les élus avait mis à la charge exclusive de la société délégataire la
construction et la réhabilitation du site, le Grand Nancy a mis sur la table, pendant la négociation, une
subvention d’investissement de 25 M€ aux frais des contribuables.
– Alors que le projet initial voté par les élus excluait une offre d’hébergement sur le site pour ne pas
concurrencer l’hôtellerie locale, le contrat prévoit un hôtel de 76 chambres intégré à l’espace thermal et, en
option, un second hôtel de même capacité à l’emplacement de la piscine Louison-Bobet.
– Alors que le projet initial voté par les élus exigeait que la piscine ronde reste ouverte à tous les publics,
sans qu’ils aient à payer l’entrée à l’espace Bien-être, le contrat prévoit que la piscine ronde est intégrée à
cet espace, avec un tarif d’entrée minimal de 16 € pour deux heures.
De plus, lors du vote de la Délégation de service public en juillet 2018, les élus ont été trompés sur le
montant des subventions d’investissement, officiellement affiché à hauteur de 25 M€. La délibération et le
contrat prévoient une subvention de fonctionnement de 2,2 M€ par an à partir de la quatrième année et
jusqu’à l’échéance du contrat. Cette subvention est censée compenser les sujétions de service public
imposées au délégataire (tarifs réduits). Or, selon le planning, les 4 premières années de la concession
seraient consacrées aux démarches administratives et aux travaux, l’exploitation étant prévue à partir de la
cinquième année. Il n’y a donc au cours de la quatrième année ni fonctionnement ni sujétion de service
public, et la subvention correspondante est en réalité une subvention d’investissement déguisée qui s’ajoute
aux 25 M€ annoncés.
Ces graves irrégularités justifient l’annulation du contrat. Nous attendons avec intérêt la réponse du Grand
Nancy.
Nancy, le 15 février 2019
Pierre Christophe, Thierry Doumergue, Noël Le Monnier,
Joël Lopparelli, Michel Mietkiewicz, Edith Moreau, Sylvie Prévost,
Jean Van Belleghem, membres du collectif Le Bien commun.
Hervé Féron, Stéphanie Gruet, Annie Levi-Cyferman,
conseiller(e)s métropolitain(e)s du Grand Nancy.
Françoise Hervé, conseillère municipale de Nancy


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