Initiative Citoyenne Européenne contre le TAFTA

jeudi 11 mai

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP »

Cette proposition ne constitue pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile.

A lire : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170049fr.pdf


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