L’Europe signe un accord de libre-échange avec le Japon

lundi 6 août 2018

17 juillet 2018 Par martine orange pour Médiapart, extraits :

Après le CETA, le JEFTA. La Commission européenne a signé mardi un accord de libre-échange avec le Japon, qui reprend de nombreuses dispositions de l’accord avec le Canada : abaissement des barrières douanières, des normes, des règles de précaution et de respect de l’environnement. Cet accord, discuté sous la dictée des lobbies, est censé illustrer « la défense du multilatéralisme ».
« Un accord historique », « le pacte le plus important jamais signé par l’Union européenne », « un texte qui montre notre volonté politique inébranlable de promouvoir le libre-échange »… Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, se voulaient lyriques mardi 17 juillet, à Tokyo.

Au moment où les États-Unis de Donald Trump remettent en cause jour après jour le multilatéralisme, imposent des mesures protectionnistes et douanières sur une liste toujours plus longue de produits importés, les trois responsables avaient le sentiment de donner la bonne réplique aux attaques américaines en signant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.

Nommé JEFTA (pour « Japan-Europe free-trade agreement »), cet accord commercial est négocié depuis 2013. Il se veut le pendant du CETA, l’accord commercial avec le Canada. Comme ce dernier, l’accord entre l’Union européenne et le Japon vise à supprimer les obstacles douaniers et réglementaires, afin de « libérer » les échanges entre les deux entités qui représentent, à elles deux, un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Mais contrairement au CETA, le JEFTA s’est négocié et signé dans la plus totale indifférence.
Après la fronde du CETA, la Commission européenne avait promis de tenir compte des critiques. Elle a bien tiré quelques leçons, mais pas dans le sens attendu par les opinions publiques. Pour éviter toutes les contestations, elle a d’abord veillé à ce que toutes les discussions se passent dans la discrétion et en coulisses.

Elle a ensuite décidé d’écarter les sujets qui fâchent, ceux qui peuvent mobiliser les citoyens, et même désormais certains gouvernements européens. Le point le plus délicat a donc été retiré du texte de l’accord signé mardi : il n’est plus question de créer un tribunal d’arbitrage qui permette à une entreprise s’estimant lésée de poursuivre un État au nom de la protection des investissements.

Ce retrait paraît une grande concession de la part de la Commission, mais il présente aussi un immense avantage. Comme cela ne touche plus à des prérogatives nationales et souveraines, le JEFTA n’a plus besoin d’être soumis à l’examen et au vote des parlements nationaux. Présenté comme un simple accord commercial, relevant des prérogatives de la Commission européenne, le JEFTA sera donc simplement soumis au vote du Parlement européen, le plus rapidement possible, sans qu’à un moment ou à un autre les parlements des États membres soient consultés.

Ainsi, plus de risque de voir un Parlement wallon décortiquer pendant des semaines un accord, en en posant tous les termes sur la table, à la connaissance du public, et plus de risque de blocage institutionnel. Pour mémoire, le CETA a été adopté sans encombre par le Parlement européen......
De nombreux indices laissent cependant penser que cet accord va beaucoup plus loin que les signataires veulent bien le dire. « Le JEFTA est le plus gros accord climaticide jamais signé », alerte l’institut Veblen, soulignant que toute référence à l’Accord de Paris a été gommée. « Il faut éviter toutes les barrières et les surcharges indues », n’ont cessé de répéter les lobbies, tant japonais qu’européens, au cours des négociations. Ils ont manifestement été entendus.

De son côté, Greenpeace a déjà sonné l’alarme sur les nombreux risques que comportait cet accord, en publiant de nombreux documents d’études de la Commission. Avec cet accord commercial, tous les principes et toutes les règles de protection dont s’est dotée l’Europe au cours des dernières décennies sont menacés, a prévenu l’ONG.

Le JEFTA, insiste Greenpeace, ne reconnaît pas les principes de précaution pour l’environnement et la santé. Ainsi, les groupes chimiques et pharmaceutiques japonais ont milité pour que toute référence à des substances cancérigènes soit écartée dans les présentations des produits.

Greenpeace souligne également que le JEFTA représente une attaque contre l’agriculture de qualité et remet en cause les contrôles douaniers sur les produits agro-alimentaires, en ouvrant une autoroute pour les OGM, largement conçus et utilisés au Japon. Ce traité, poursuit l’ONG, constitue une nouvelle menace sociale en abaissant encore les protections sur le travail (le Japon n’ayant pas ratifié toutes les conventions de l’Organisation internationale du travail) et en poussant à l’accélération de la libéralisation des services.

Les conditions dans lesquelles a été négocié cet accord expliquent largement un tel résultat. Selon les documents obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) auprès de la Commission européenne – et encore, celle-ci a refusé de donner accès aux documents de 2017, l’année la plus importante, en invoquant une « surcharge de travail » – , les lobbies industriels et financiers ont été associés à toutes les négociations.


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