Manifestations les 23 et 28 juin à Nancy

jeudi 23 juin 2016 : 15h00

Manifestations les 23 et 28 juin 2016 à NANCY

Le 23 juin à 15H Place THIERS : venue du cheval de TROIE et dégustation paysanne à 20H.

Traités de libre-échange - loi El Khomry
Un même objectif
Augmenter les profits des entreprises au détriment des salariés

Le projet de loi El Khomry constitue une attaque d’une extrême gravité contre les droits fondamentaux des salariés français. Ce projet prend aussi tout son sens au regard de l’environnement international. Les traités de libre-échange que la Commission européenne – sur mandat des gouvernements – a finalisé avec le Canada (accord CETA) et négocie avec les États-Unis (accord TAFTA) sont également lourds de dangers pour les salariés français et européens.
• CETA et TAFTA se donnent pour but de supprimer entre les deux rives de l’Atlantique les différences de législation et de réglementation que les entreprises multinationales considèrent comme des obstacles aux échanges commerciaux. Cela concerne notamment le droit du travail, un domaine dans lequel la législation aux États-Unis est notoirement inférieure à ce qu’elle est en Europe. Les États-Unis, par exemple, n’ont ratifié qu’une seule des quatre Conventions Prioritaires de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et que deux de ses huit conventions fondamentales.

• Ces traités auraient pour effet de mettre en concurrence directe, au sein d’un grand marché transatlantique unifié, les travailleurs européens avec ceux des États-Unis, un pays où règne le « hire and fire » (embauchez – virez) sans préavis, sans aucune garantie et le plus souvent sans contrat.

• CETA et TAFTA ouvrent aux entreprises multinationales la possibilité d’attaquer devant des instances d’arbitrage extra-judiciaires les législations et réglementations qu’elles jugent limitatives de leurs profits immédiats et futurs et d’exiger soit le retrait de ces mesures, soit des compensations financières qui peuvent se chiffrer en milliards d’euros. Un exemple parmi d’autres : en application d’un accord de ce type entre l’Union européenne et l’Égypte, Veolia a déposé plainte contre la décision du gouvernement égyptien d’augmenter le salaire minimum dans ce pays.

• CETA et TAFTA prévoient encore d’instituer un « Forum de Coopération Réglementaire ». Composée de fonctionnaires des deux Parties, cette instance non élue décidera, après avoir recueilli l’avis des groupes de pression multinationaux de l’industrie, des services et de la finance, quelles législations et réglementations les États seraient autorisés à conserver ou adopter pour ne pas risquer de porter atteinte aux profits des entreprises.

POUR LA DEFENSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS :
RETRAIT du projet de Loi El Khomry
REJET de CETA
ARRET des négociations de TAFTA

Collectif STOP TAFTA SUD 54 gmt@stoptafta54.lautre.net
ALTERNATIBA NANCY
AMIS DE LA TERRE
CONFEDERATION PAYSANNE


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