Nouveau service d’opposition au démarchage téléphonique

samedi 4 juin 2016

Le nouveau service d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, mis en place par le gouvernement suite à la loi Consommation, entre en service ce mercredi, a annoncé la secrétaire d’Etat chargée de la Consommation Martine Pinville.

"Les consommateurs peuvent dès ce mercerdi 1er juin inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable, sur Bloctel", a indiqué la secrétaire d’Etat dans un communiqué. L’inscription sur cette liste, qui permet de s’opposer au démarchage téléphonique, se fait sur le site www.bloctel.gouv.fr et doit être confirmée par courriel. Les consommateurs intéressés créent leur compte personnel sécurisé, sur lequel ils peuvent ajouter ou supprimer des numéros, renouveler leurs inscriptions, et procéder à un signalement ou une réclamation.
Inscription par courrier possible

En cas de difficulté d’accès à internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier. La protection contre le démarchage téléphonique est effective dans un délai de 30 jours et valable pour une durée de 3 ans renouvelable. "Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente", a déclaré Mme Pinville, citée dans le communiqué. De leur côté, les entreprises de prospection commerciale téléphonique "devront consulter cette liste et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit", souligne le communiqué. Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel alors qu’il est inscrit sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet.
Les professionnels contrevenants sanctionnés

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourra alors ouvrir une enquête et sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15.000 euros maximum pour une personne physique et 75.000 euros maximum pour une personnel morale. Tout en étant inscrit sur Bloctel, le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il est en relation, comme sa banque ou son opérateur téléphonique. Des organismes comme les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif pourront également contacter le consommateur inscrit sur Bloctel, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
"Il faudra que les entreprises aient connaissance du dispositif"

Le consommateur pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, précise le communiqué. La mise en service de Bloctel "est une avancée insuffisante" pour l’association de défense des consommateurs CLCV. "La grande faiblesse du mécanisme réside dans la nécessité pour un consommateur de faire la démarche de s’inscrire pour trois ans sur cette liste anti-prospection", indique dans un communiqué l’association, qui assure que "beaucoup de consommateurs, et notamment les plus fragiles, ne feront pas cette démarche". Pour l’association UFC-Que Choisir, "si tout le monde joue le jeu, les résultats devraient être au rendez-vous". "Mais pour que Bloctel soit pleinement efficace, il faudra que les entreprises aient connaissance du dispositif", prévient l’UFC sur son site.


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