Rapport actualisé « La monumentale arnaque du CETA »

mercredi 12 décembre 2018

Les Amis de la Terre, l’Aitec et Corporate Europe Observatory ont actualisé le rapport La Monumentale arnaque du CETA.

Au-delà des actions de relations publiques des gouvernements français et canadien et des tentatives de la Commission européenne pour qu’il soit perçu comme un accord progressiste, le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs, contre les consommateurs, et contre l’environnement, incompatible avec l’accord de Paris. De plus, les juges de la Cour de justice de l’Union européenne n’ont toujours pas rendu leur avis sur la compatibilité du chapitre investissement du CETA avec le droit européen. Ce serait une grave erreur que de ratifier le CETA.

Plus de 3,5 millions de personnes ont signé une pétition contre le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord economique et commercial global - AECG en français) et le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), appelé également TAFTA.

De nombreux syndicats et mouvements se sont positionnés contre cet accord économique. Des groupes actifs dans les domaines de la santé, de l’environnement, tout comme les petites et moyennes entreprises (PME) rejettent cet accord.

Des recours sont encore en cours notamment devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui doit se prononcer sur la légalité avec la législation européenne de l’instauration de privilèges instaurés aux investisseurs étrangers. Aujourd’hui, la Cour de Justice n’a pas encore rendu sa décision, les Parlements nationaux ne peuvent ratifier un texte dont la conformité avec notre droit interne n’est pas assurée.
En Europe, plus de 2 100 localités et pouvoirs locaux restent « Hors TAFTA/CETA »

Le rapport entier et actualisé est disponible ci-dessous. Pour en savoir plus sur les six grandes arnaques des défenseurs du CETA, arguments construits afin d’obtenir du soutien pour un accord néfaste pour la démocratie, les travailleurs et l’environnement :

Arnaque #1 : Le CETA défend les droits des travailleurs
Arnaque #2 : Le CETA est un accord qui est bon pour l’environnement
Arnaque #3 : Les droits des investisseurs énoncés dans le CETA garantissent le droit à réglementer afin de protéger l’environnement, la santé et d’autres domaines d’intérêt public
Arnaque #4 : Le CETA instaure un tribunal indépendant afin de statuer sur les litiges opposant les États et les investisseurs
Arnaque #5 : Le CETA protège les services publics comme la santé et l’eau
Arnaque #6 : Le CETA respectera les normes protégeant les personnes et l’environnement

Rapport actualisé : La monumentale arnaque du CETA
Documents joints :
https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/la_monu...


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