Rendez l’argent !

mercredi 29 mars

mardi 28 mars 2017, par Attac France

« I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, « we want our money back » : nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale..
« Les caisses de l’État sont vides », « je dirige un État en situation de faillite » : ce refrain revient avec chaque plan d’austérité budgétaire et salariale, chaque renoncement à l’action écologique. Pour François Fillon, la « dérive de la dépense publique » justifierait 100 milliards de coupes sur 5 ans. Emmanuel Macron et Marine Le Pen n’en proposent « que » 60 milliards. Ce qui veut dire diminuer le nombre de postes de fonctionnaires, couper les vivres aux collectivités locales, reculer encore l’âge de la retraite (François Fillon) ou supprimer la Sécurité sociale pour les étrangers arrivant en France (Marine Le Pen et François Fillon).

Fin février, un rapport commandité par l’Institut de l’entreprise demande à nouveau de « réduire la dépense publique pour renouer avec la prospérité » : il a été rédigé par Michel Pébereau, ex-président de BNP Paribas, la banque n°1 de l’évasion fiscale.

En réalité, de l’argent, il y en a beaucoup, concentré entre quelques mains. L’actuel président de la République, autoproclamé « ennemi de la finance », n’a quasiment rien fait pour le récupérer. Pire, il a offert aux entreprises plus de 40 milliards de cadeaux fiscaux supplémentaires. Exaspérée, une partie des classes populaires se réfugie dans l’abstention ou, comme aux États-Unis, dans un vote nationaliste et raciste.

Pourtant, rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer les investissements dont nous avons désespérément besoin pour engager la transition. L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. L’impôt, qui devrait être vu comme une « contribution citoyenne », est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés. L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.

Contrairement au discours dominant, il n’y a pas eu de « dérapage » des dépenses publiques, qui sont restées stables depuis 25 ans, autour de 55 % du PIB. Le niveau élevé des dépenses publiques en France correspond à un choix de société, auquel la population est attachée, avec une éducation et une santé publiques. Évidemment toute dépense publique n’est pas bonne par principe et on ne doit pas se passer d’un examen des dépenses inutiles. Certaines sont certainement à réorienter ou à supprimer. Mais il est indispensable de rappeler une réalité trop souvent ignorée : si les déficits et la dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.

Dans ce rapport, nous montrons qu’il est possible de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen·ne·s, associations, mouvements et syndicats mobilisé·e·s en ce sens. Ce rapport en dresse une liste, non exhaustive :

une lutte efficace contre l’évasion fiscale (80 milliards d’euros) une taxation de l’ensemble des transactions financières (36 milliards d’euros) la suppression des niches fiscales les plus injustes et inefficaces (15 milliards d’euros, hors Pacte de responsabilité et CICE) parmi ces niches, en particulier, la suppression du Pacte de responsabilité et du CICE (40 milliards d’euros) des réformes fiscales visant une plus juste distribution des revenus et des richesses (20 milliards d’euros) la suppression des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles (10 milliards d’euros)

À toutes ces mesures il faut ajouter la nécessaire restructuration de la dette publique française : annuler la part de la dette détenue par les fonds spéculatifs, restructurer l’autre part détenue par des fonds de retraite et des épargnants moyens et petits, permettrait d’économiser une part substantielle de la charge des intérêts (environ 50 milliards d’euros par an) et de protéger l’État français de la pression des marchés financiers.

Une autre source importante d’argent public à récupérer est constituée par les grands projets inutiles (GPI), qui concernent les autoroutes, aéroports, réseaux ferrés, etc. Réalisés le plus souvent dans le cadre de partenariats public privé (PPP), ces GPI représentent un surcoût considérable pour l’État et les collectivités publiques, sous forme de redevances exorbitantes payées à des grands groupes comme Vinci. Remettre en cause ces GPI et PPP serait un moyen efficace de récupérer l’argent du contribuable. 100 millions récupérés grâce à l’arrêt d’un GPI tel que la LGV Lyon-Turin représentent le coût de deux collèges ou d’un parc éolien permettant d’alimenter en électricité plus de 100 000 habitants.

Ces dizaines de milliards d’euros susceptibles d’être récupérés par une restructuration de la dette publique et par un arrêt des GPI ne sont pas comptabilisés dans les 200 milliards d’euros à récupérer chaque année, mais peuvent utilement les compléter. In fine, cet argent permettrait de réellement changer la donne pour l’ensemble des citoyen·ne·s, s’ils étaient alors affectés aux urgences sociales et écologiques, à la consolidation de services publics de qualité, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement ou à la solidarité internationale.

Lire en ligne : https://france.attac.org/IMG/pdf/rendez-l-argent.pdf


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