Troisième 49-3 pour la loi travail, définitivement adoptée

jeudi 21 juillet 2016

En dix minutes, mercredi 19 juillet,à l’Assemblée, le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte, entraînant son adoption sans débat. L’aile gauche du PS ne tente pas cette fois-ci de déposer une motion de censure. La loi n’a donc jamais vraiment été débattue dans l’hémicycle.

La loi sur le travail portée par la ministre Myriam El Khomri n’aura donc jamais été débattue au gré de ses trois passages devant les députés. L’aile gauche du PS, emmenée par le député de la Nièvre Christian Paul, ne compte pas tenter de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les « frondeurs » n’en promettent pas moins d’autres initiatives à venir.

En février, alors que le projet de loi sur le travail n’était pas encore rendu public, les députés étaient sortis fatigués, « lessivés » pour reprendre l’expression de l’un d’eux, du long et fastidieux débat sur la déchéance de nationalité et la révision de la Constitution. Le gouvernement a fini par perdre la partie face au Sénat et sa majorité de droite. Mais le vote à l’Assemblée avait déjà donné lieu à un tel jeu de pressions, de menaces, de manœuvres dans les couloirs, que les députés socialistes avaient accueilli avec soulagement l’annonce par François Hollande de l’abandon de sa réforme constitutionnelle.

Cette défaite avait cependant été immédiatement suivie de la fuite dans la presse de la première version du projet de loi sur le travail. Levée de boucliers, premières alarmes du côté syndical comme du côté de la majorité. Le gouvernement recule une première fois, se donne deux semaines de plus avant la présentation au conseil des ministres, le temps de convaincre les syndicats amis (la CFDT et la CFE-CGC notamment). Il présente alors un texte déjà expurgé de certains points bloquants.

À son arrivée en séance publique dans l’hémicycle, le 3 mai, le texte se voyait garni de près de 5 000 amendements, et doté de seulement quelques jours d’examen au calendrier parlementaire – un vote sur le texte était prévu le 17 mai. Le 49-3, dont Myriam El Khomri avait brandi la menace avant même la présentation du texte, frappait déjà doucement à la porte. Ne restait qu’à habiller son entrée en scène. Ce sera chose faite le 10 mai.

« Prendre une telle décision n’est jamais facile, mais nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet agit pour l’emploi durable », lance le premier ministre à la tribune de l’Assemblée. Vantant la « recherche permanente du compromis » de son gouvernement sur ce texte, le premier ministre s’en est vivement pris aux opposants au texte, une « alliance des contraires, des conservatismes ». « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’équilibre du projet de loi », a ajouté Valls, qui a jugé que l’enclenchement de la procédure du 49-3 était une sorte de « fronde contre la division ».

La loi sur le travail n’en a pas pour autant fini avec la contestation. Un recours devant le conseil constitutionnel, pour non respect par la France de conventions internationales sur le travail, a été plusieurs fois évoqué, notamment par l’alliance communistes-écolos-frondeurs. Par ailleurs, les syndicats, qui sont parvenus à organiser une dizaine de manifestations entre mars et juillet, ont d’ores et déjà donné rendez-vous à la rentrée pour d’autres actions. Les collectifs qui se sont créés autour de Nuit debout ne comptent pas non plus lâcher l’affaire. On a d’ailleurs aperçu des militants au meeting d’Emmanuel Macron à Paris, le 12 juillet, ou bien à Avignon pour la représentation à laquelle devait assister le président François Hollande le 14 juillet (il s’est en fait envolé pour Paris après l’attentat de Nice et n’a donc pas assisté au spectacle).


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