Un fonds d’investissement est reconnu responsable des licenciements

lundi 18 juillet 2016

Le fonds d’investissement américain Sun Capital Partners vient d’être reconnu responsable de la déconfiture de l’entreprise Lee Cooper France et a été condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés. C’est un jugement inédit, qui pourrait faire trembler les as des montages financiers opaques.

Six ans, c’est long. La victoire n’en est pas moins belle pour les anciens salariés de Lee Cooper France. Le 28 juin dernier, ils ont appris que la cour d’appel d’Amiens reconnaissait le lointain fonds d’investissement Sun Capital Partners, actionnaire majoritaire de leur ancien employeur, responsable de leur licenciement. «  Cela semble tellement difficile maintenant d’atteindre ces gens-là, on les croit intouchables, rapporte Danielle Carlier, ancienne salariée et au nombre des 23 plaignants. Mais sans même parler d’argent, il fallait que Sun soit reconnu coupable de ce qui nous est arrivé, c’est important. »

L’histoire de Lee Cooper France est celle d’un dépeçage en règle. La société mère, célèbre fabricant britannique de jeans depuis 1908, est rachetée en 2005 pour 30 millions d’euros par une holding basée à Amsterdam (Vivat holding BV), dont le fonds d’investissement, Sun Capital Partners, est actionnaire majoritaire. La filiale française passe donc logiquement sous son giron.

Rapidement, les comptes de l’entreprise hexagonale se dégradent, entraînant une fonte des effectifs, alors même que l’activité est plutôt florissante. Où s’enfuit donc l’argent ? L’abondante trésorerie française, qui avoisine les 20 millions, sert en fait à renflouer la filiale anglaise, laissant la société exsangue. Dans le même temps, la propriété de la marque Lee Cooper est transférée à une société chypriote, et le contrat de licence augmenté, ce qui alourdit encore un peu la facture pour la filiale. Sans même parler d’un stock d’une valeur de plus de 4 millions, gagé au profit d’une société créancière du groupe… Les banderilles plantées une à une finissent par mettre la société française à genoux. En 2010, le redressement judiciaire est prononcé et les 123 salariés transformés en licenciés économiques.

« C’est l’un des plus beaux hold-up que je connaisse, ironise Roger Koskas, avocat des salariés. Le but de ce fonds vautour était de rembourser les dettes contractées lors de l’achat, puis de revendre la boîte pour empocher la plus-value. » Sun Capital Partners a effectivement revendu le groupe Lee Cooper, vidé d’une partie de ses actifs, au groupe Iconix Brand pour 65 millions d’euros en 2013. La filiale française, menacée de liquidation par le tribunal de commerce, sera finalement rachetée par Linda Textiles, qui a repris une quarantaine de salariés au total, en laissant 80 autres définitivement sur le carreau. « Je vais heureusement bientôt être en retraite mais en six ans, je n’ai rien trouvé ou que des petits boulots précaires, raconte Danielle Carlier. On est nombreux à avoir été dans la panade. C’était la catastrophe. »

Décrite ainsi, l’affaire est tristement banale. Ce qui l’est moins, ce sont les suites judiciaires. Un certain nombre de salariés ont contesté, aux prud’hommes, la validité économique de leur licenciement économique au motif que Sun Capital aurait directement manœuvré pour entraîner leur perte. Et dans son verdict, la cour d’appel d’Amiens reconnaît comme responsable, pour la première fois, non pas la société mère, mais bien le fonds d’investissement américain, actionnaire majoritaire. « J’ai réussi, en effaçant l’empilement de sociétés écrans, à démontrer que toutes les décisions qui ont conduit à la chute Lee Cooper France étaient bien centralisées là-bas », précise Roger Koskas.

Potentiellement,. Devant l’impossibilité de remonter jusqu’à l’actionnaire, de nombreux avocats, à l’issue des grands conflits sociaux chez Continental, Molex ou encore Samsonite, ont tenté dans le passé de prouver que la société mère avait une responsabilité vis-à-vis de sa filiale, pour interroger la viabilité des licenciements économiques. La question est même au cœur de tout ce que l’on appelle communément les « licenciements boursiers » et a resurgi à l’occasion de la loi El Khomri, qui envisageait initialement de revoir le périmètre retenu pour la définition des difficultés économiques : s’évaluent-elles au niveau de l’établissement, de la filiale, de l’entreprise nationale, du groupe international ?

Pendant un certain temps, ces mêmes avocats ont d’ailleurs enregistré un certain nombre de victoires, au motif du « co-emploi ». Cette notion juridique vise à reconnaître qu’un salarié n’a pas un, mais plusieurs employeurs, afin d’imputer les obligations et responsabilités de l’employeur à une personne morale autre que celle ayant signé le contrat de travail. En clair, la filiale en liquidation, totalement pilotée par un groupe prospère, ne peut être l’unique porte à laquelle toqueront les salariés mis dehors.

Suspecté de ralentir l’investissement en France, et décrié par de grands groupes internationaux inquiets de voir leur responsabilité financière engagée, le « co-emploi » a cependant été resserré par une série d’arrêts de la Cour de cassation, l’arrêt Molex en particulier. Il faut désormais prouver, au-delà de la « nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut engendrer », qu’il existe réellement une « confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière ». Une démonstration que l’architecture en étage des groupes, parfois organisés en myriades de sociétés plus ou moins opaques, rend ardue.

Dans le cas de Lee Cooper, le tribunal n’a pas retenu le co-emploi, mais la « responsabilité extra-contractuelle » de Sun Capital, soit la reconnaissance de la responsabilité directe du fonds d’investissement dans la déconfiture de l’usine textile française. « Le co-emploi est une notion qui relève vraiment du droit du travail, alors que la responsabilité dans la faute est purement du droit commun, note Pascal Lokiec, spécialiste de ces questions, et professeur en droit du travail. De fait, le co-emploi se limitait donc au groupe, à la société mère. Dans ce jugement qui est rendu au nom de la responsabilité extra-contractuelle, il n’y a aucune limite, c’est ça qui est intéressant. »

Par cet appel, la cour introduit ainsi la possibilité d’harponner directement l’actionnaire, « que l’on se figure toujours comme quelque chose de très évanescent, distant, très loin de l’opérationnel, ce qui est faux », souligne l’avocate Marie-Laure Dufresne-Castet, conseil des Conti et des ouvriers de chez PSA, entre autres. Dans l’arrêt rédigé par la cour d’appel d’Amiens, on peut lire ceci, à propos du « tiers » que constitue l’actionnaire : « Il ressort des pièces produites et notamment du rapport Mazars que des opérations entre sociétés du groupe se sont révélées être contraires à l’intérêt social de Lee Cooper France, ayant été faites au seul profit et intérêt des autres sociétés du groupe et au final de son actionnaire principal. » Plus loin, que « les fautes de gestion, à tout le moins la légèreté blâmable de l’actionnaire principal sont établies par les pièces du dossier ».

Pour Agnès Viottolo, également avocate en droit social, ce jugement « dit clairement qu’il n’est pas nécessaire d’être reconnu co-employeur pour être mis en cause et devoir assumer les conséquences d’une gestion désastreuse ». « Personnellement ça m’intéresse beaucoup », poursuit Agnès Viottolo.

On ne sait pas, pour le moment, si Sun Capital Partners se pourvoira en cassation (voir en boîte noire), une cour qui pourrait prendre une position différente de celle de la cour d’appel. « Mais c’est une fois de plus un exemple que les juges en droit du travail dépassent le cadre de la personne morale et vont chercher la réalité du terrain », se félicite Pascal Lokiec. Quant à l’exécution de la peine, c’est-à-dire le versement effectif des sommes obtenues par les salariés, les anciens de chez Lee Cooper sont déterminés. « Sun Capital a des actifs en France, notre avocat nous a promis de ne pas le lâcher. »

Effectivement, le fonds d’investissement, tentaculaire, a l’habitude de jouer au Monopoly avec les entreprises françaises. Ex-actionnaire majoritaire du groupe Manoir Industrie, mastodonte de la pétrochimie et du nucléaire, il a également acheté puis revendu DBA Apparel (propriétaire entre autres des marques Dim, Playtex ou Wonderbra), Nexia ou Veriplast, supprimant, là aussi, des centaines de postes.


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