ATTAC-54

A peine nommé, le gouvernement a « découvert » une situation des finances de l’État « encore plus catastrophique » que prévu. Une surprise, peut-être… Une aubaine, surtout, pour ceux qui rêvent de politiques d’austérité et de destruction des services publics. Alors, Michel Barnier, le Premier ministre éjectable l’a déclaré : « Il va falloir faire des efforts, et chacun devra faire sa part ». Vraiment ?

La première cible de tous les néolibéraux, c’est la « dépense publique », par nature « improductive », à laquelle il faut impérativement s’attaquer, encore et toujours, pour laisser la place à la seule dépense qui vaille, celle qui résulte de l’initiative privée. Alors le budget présenté par le gouvernement pour 2025 prévoit 40 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.

« L’État doit montrer l’exemple ». Il fera donc « sa part »… En fait, celle des services publics et des différentes politiques publiques.
– L’éducation nationale : avec la suppression annoncée de 4 300 postes, ce sont les élèves, les enseignants, les étudiants, les chercheurs qui feront « leur part » des efforts.
– Le système de santé, déjà tellement maltraité depuis des années : avec la poursuite de la réduction des crédits affectés aux hôpitaux publics, ce sera « la part » des médecins, infirmières et autres personnels hospitaliers, et surtout des patients. Certains mourront faute de personnel et de lits en nombre suffisant aux urgences ou pendant le trajet vers des hôpitaux de plus en plus éloignés.
– La transition écologique, comme l’a déclaré en substance la ministre Agnès Pannier-Runacher : « J’assume la diminution des crédits de mon ministère, je ferai ma part en participant à l’effort nécessaire ». Sa part ? Ce ne sera pas une diminution de ses indemnités ministérielles, mais un coup de frein à la lutte – déjà dérisoire par rapport aux enjeux – contre le dérèglement climatique, la pollution et la dégradation de l’environnement. Ce sera notre part à tous et celle des générations futures.
– Mais aussi la justice, pourtant bien malmenée elle aussi, l’administrations fiscale, les organismes de contrôle des fraudes ou des réglementations sociales, environnementales, du travail, etc.

Les collectivités locales, déjà exsangues, sont « invitées » – de force – à faire « leur part » en percevant 5 milliards d’euros en moins. Elles pourront ainsi participer à l’effort général, par exemple en coupant dans les budgets des établissements sociaux et médico-sociaux, des services sociaux, de protection de l’enfance ou des personnes handicapées, en un mot des personnes les plus vulnérables.

Enfin, la Sécurité sociale fera également « sa part ».
– Les honoraires des médecins ne seront plus remboursés qu’à 60 % au lieu de 70 %, soit 1,5 milliard d’euros d’économies pour la Sécurité sociale, mais autant de dépenses – donc de cotisations – supplémentaires pour les mutuelles. Ce sera « la part » des assurés sociaux. Du moins de ceux qui peuvent se payer une mutuelle. Les autres seront encore plus nombreux à devoir s’en priver et à renoncer encore plus souvent aux soins.
– La revalorisation des pensions de retraite sera reportée de 6 mois, soit un gain de 3,6 milliards d’euros… « la part » des retraités.
– Une refonte des allègements de cotisations patronales, qui profitent principalement aux grandes entreprises sans effets avérés sur les créations d’emplois, permettrait d’économiser 4 à 5 milliards d’euros : un premier petit pas vers une mesure de justice… mais qui a été rejetée par toute la droite, des macronistes au RN.

En complément des 40 milliards d’euros d’économies, le projet de budget du gouvernement prévoit 20 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire, ciblant principalement, nous dit-on, « les grandes entreprises et les ménages les plus fortunés ». Qu’en est-il ?
– L’augmentation prévue de la taxe sur l’électricité, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, ne toucherait pas particulièrement les ménages les plus fortunés, mais la totalité des abonnés.– Une contribution exceptionnelle et temporaire, pendant deux ans, sur les bénéfices des grandes entreprises – dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros – devrait rapporter environ 8 milliards d’euros en 2025, par le biais d’une augmentation d’au moins 20 % du taux de l’impôt sur les sociétés.
– Une surtaxe exceptionnelle et temporaire, limitée à trois ans, sur les revenus des particuliers supérieurs à 250 000 € annuels – soit 20 833 €/mois – devrait rapporter environ 2 milliards d’euros en 2025.
– Alors que Macron avait promis de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – un nouveau cadeau fiscal qui aurait profité essentiellement aux grandes entreprises –, le projet de budget du gouvernement repousse de trois ans la suppression de cet impôt, générant une recette supplémentaire de 1,1 milliard d’euros en 2025.

Quand on sait que les actionnaires du CAC40, à eux seuls, ont perçu 67 milliards d’euros de dividendes en 2023 et que, selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, la fraude et l’évasion fiscales sont estimées entre 80 et 100 milliards d’euros par an, on peut l’affirmer : le compte n’y est pas, et « l’effort » de ceux qui devraient faire la plus grosse part sera bien léger au regard de leurs possibilités.

Quoi qu’il en soit, rien de tout cela n’est définitif. À l’heure où cet article est écrit, le débat sur la partie recettes du budget est en cours à l’Assemblée nationale, et le texte évolue d’une heure à l’autre. D’ores et déjà, à l’instar de la refonte des allègements de cotisations patronales, des dispositions majeures sont rejetées ou modifiées en profondeur, y compris par des groupes qui, en principe, soutiennent le gouvernement.
– La hausse de la taxe sur l’électricité a été rejetée par une majorité des députés.
– L’ensemble de la droite et de l’extrême droite, des macronistes au RN, a rejeté l’article instaurant la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, après l’adoption d’un amendement de la gauche qui en augmentait le taux.
– L’assemblée a adopté un amendement pérennisant la surtaxe sur les revenus des ménages les plus fortunés, que le gouvernement voulait limiter à trois ans.
– Alors que le projet de budget ne faisait que repousser de trois ans la suppression de la CVAE, les députés en ont décidé autrement en adoptant un amendement qui, au contraire, la rétablit progressivement.
– Ils ont également voté un impôt de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus riches, soit 147 personnes.

On le voit, le texte issu de ces premiers débats n’a plus grand-chose à voir avec ce qu’il était à l’origine. Et les députés vont ensuite débattre de la partie dépenses du budget, avant que l’ensemble soit soumis au Sénat… À moins que le premier ministre ne dégaine le 49.3 – ce qu’il peut faire à tout instant – et n’arrête un budget à sa convenance. Il n’est pas exclu alors qu’une motion de censure renverse le gouvernement si le RN, dont le soutien est déterminant mais conditionnel, le décide.

Les années Reagan/Thatcher ont déclenché une vague de néo-libéralisme qui a déferlé sur la planète, emportant tout sur son passage. Les accords de libre-échange – bilatéraux ou multilatéraux – qui se sont multipliés depuis s’inscrivent parfaitement dans cette logique.

Leur objectif avoué est de favoriser la circulation des marchandises – en réduisant ou supprimant les barrières tarifaires et les formalités et en relevant les quotas d’importation – et des capitaux, pour faciliter les investissements à l’étranger. Mais ils ont aussi des conséquences moins avouables : en dépit des alléchantes promesses d’emplois et de prospérité avancées par leurs promoteurs – industriels, multinationales et tenants du néo-libéralisme –, ils s’accompagnent invariablement dans les pays riches de destruction d’emplois (via délocalisations et désindustrialisation), de nivellement des normes, de dumping social et salarial, tandis que dans les pays pauvres ils déstabilisent les économies rurales. Que peut par exemple le paysan andin contre le maïs américain subventionné, issu de l’agriculture intensive ?

Ces traités ou accords servent avant tout les intérêts des multinationales, au détriment de l’environnement, de la préservation de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire des pays, des conditions de travail, de l’emploi, des droits sociaux, du bien-être animal. Ils renforcent la concurrence et favorisent le modèle extractiviste là où les défis majeurs à venir, climatiques et sociaux, devraient plutôt nous amener vers plus de coopération pour pouvoir y faire face collectivement.

Ces accords et traités instaurent par ailleurs un cadre juridique exceptionnel, hors de toute juridiction publique nationale ou internationale, qui permet à des entreprises multinationales de poursuivre un État devant un « tribunal d’arbitrage » si elles estiment que ses lois ou ses règlements pourraient leur porter préjudice. Ces tribunaux sont composés d’acteurs privés, juristes nord-américains pour la plupart, qui condamnent régulièrement les États à de lourdes amendes ou compensations, tout en captant au passage de généreux honoraires. Cette manière de détrousser les États au profit de grands groupes privés est une autre forme de nuisance de ces accords.

La seule Union Européenne (UE) a déjà signé une quarantaine de ces traités avec des pays tiers dont, récemment, le CETA conclu avec le Canada. Elle mène actuellement des négociations pour un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie). Pour éviter toute opposition frontale, en particulier des agriculteurs qui craignent à juste titre une inondation du marché européen par la viande sud-américaine, les négociations – qui ont connu un coup d’accélérateur ces dernières semaines – se déroulent dans la plus grande opacité, sans débat démocratique et dans un relatif silence médiatique. La France est opposée à ce traité, mais elle se retrouve de plus en plus isolée dans l’UE sur le sujet.

Le collectif « Stop CETA-Mercosur » mène actuellement une campagne contre cet accord, parfois qualifié d’accord « viande contre voitures», lourd de dangers pour l’agriculture européenne, pour nos normes sanitaires, pour l’environnement, le climat et la démocratie. Il lance un appel à soutenir son combat : communiqué de presse et vidéo. Une note de l’Aitec fait le point de la situation actuelle sur le sujet : note d’actualité

Dans le cadre du « Camp Climat » du Plan B Nancy, ATTAC-54 a participé fin août à une conférence autour des thèmes de l’agriculture et de l’alimentation. Avec nos amis de la Confédération Paysanne, de LORAMAP et de Réseau Salariat, nous avons évoqué les problèmes que rencontre notre agriculture, mais nous avons aussi essayé de faire connaître la Sécurité Sociale Alimentaire.

Copiant notre système de Sécurité sociale, cet outil qui concerne la production agricole, sa transformation, sa distribution et sa consommation pourrait devenir en effet le meilleur moyen de garantir à chacun le droit à une alimentation saine. Concrètement, et sur le modèle du système de santé, une carte Vitale de l’alimentation donnerait accès à des produits conventionnés pour un montant mensuel par personne. L’ensemble du dispositif serait financé par des cotisations sociales et reposerait sur un système démocratique articulant caisses primaires locales et instances nationales.

Bien sûr, le dispositif mériterait d’être expliqué pour être partagé avec ceux qui veulent transformer notre système de l’alimentation. ATTAC-54 compte bien y contribuer, en particulier en sollicitant dans les mois à venir d’autres associations, notamment celles qui œuvrent dans le champ de la solidarité.

Pour plus d’informations : https://securite-sociale-alimentation.org

Pour cette rentrée 2024, nous mettons en lumière deux ouvrages dont les auteurs sont adhérents d’Attac-54 :

• Indéfectibles, le dernier livre de Benoit FOURCHARD, est un recueil de nouvelles paru aux éditions La Lanterne et disponible en librairie. Benoit FOURCHARD est auteur de pièces de théâtre, de scénarios, de nouvelles et de romans. Il faisait partie des auteurs présents cette année à la 46^e édition du Livre sur la Place.

• Il suffirait d’une rose, le dernier recueil de poèmes de Bernard APPEL, est paru en 2024. Il s’agit de son huitième recueil. La Société des Poètes et Artistes de France (SPAF) a décerné en 2022 à Bernard APPEL le Grand Prix des Poètes Lorrains. Ses différents recueils peuvent être commandés sur le site : https://sites.google.com/view/bernardappel/accueil

Attac répond présent à l’appel d’un nouveau Front populaire et invite ses militant·es à participer aux manifestations organisées partout en France.

L’appel pour un nouveau Front populaire a ouvert une nouvelle perspective porteuse d’espoir : celle de battre le RN les 30 juin et 7 juillet, et de faire gagner un programme de justice sociale et écologique.

Mais sous l’impulsion d’Eric Ciotti, une partie de la droite semble déterminée à offrir le pouvoir à l’extrême droite sur un plateau. En renvoyant dos-à-dos la gauche et l’extrême-droite, Emmanuel Macron poursuit sa stratégie de la terre brûlée. Mobilisons-nous pour revendiquer une vie meilleure pour toutes et tous en soutenant le Front populaire !

Déterminée à ce que les valeurs de justice sociale et environnementale, féministes et antiracistes, gagnent face au RN et au macronisme, pas une personne ne doit manquer à l’appel.

En manif, sur les marchés, par l’organisation de portes à portes, mobilisons-nous pour le front populaire ! Nous avons recensé les initiatives de mobilisation, rassemblements, argumentaires, visuels sur cette page du site d’Attac.

Ces ressources vous donneront des arguments, des idées et de la force pour participer aux mobilisations, convaincre tout autour de vous et participer activement à la lutte contre l’extrême droite avant qu’il ne soit trop tard.

L’heure est à la mobilisation, toutes et tous ensemble !

L’équipe de campagne d’Attac-France

Pour répondre aux deux défis environnementaux majeurs auxquels l’humanité est confrontée –le réchauffement climatique et la chute de la biodiversité – et se conformer à l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015, l’Union Européenne s’est tracé une feuille de route environnementale qui se voulait ambitieuse pour les décennies à venir : le Pacte Vert (« Green Deal »). Son ambition affichée est de transformer l’UE en une « économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive », avec pour objectif très concret d’affranchir la croissance de sa dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Malgré les limites et les incohérences de ce Pacte, dénoncées par les ONG écologistes et certains eurodéputés – absence de « volet social », insuffisance du volet financier, non-remise en cause du productivisme et des accords de libre-échange –, l’appel pressant des scientifiques du GIEC en faveur de mesures urgentes et fortes pour atténuer les conséquences du changement climatique semblait avoir été au moins partiellement entendu.

Mais les droites et extrêmes droites, majoritaires au Parlement européen, sont depuis quelques temps vent debout contre ce Pacte Vert, alors que bon nombre d’entre elles l’avaient pourtant soutenu lors de son lancement en 2019. La guerre en Ukraine, avec une forte inflation comme corollaire, et surtout l’action des lobbies de l’agro-industrie et de la FNSEA profitant des récentes manifestations de mécontentement des agriculteurs sont passées par là. Avec le président hongrois Viktor Orban comme figure de proue, les droites conservatrices et populistes ont fait du Pacte Vert un bouc émissaire idéal à l’approche des élections, brossant ainsi une partie de leur électorat dans le sens du poil. Emmanuel Macron lui-même – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas » – n’a pas hésité à se dédire et à apporter sa contribution au sabordage du Pacte en prônant une « pause » dans la réglementation. Quant à Jordan Bardella, il va jusqu’à demander l’abandon du Pacte, confirmant au passage le peu d’appétence du Rassemblement National pour l’écologie.

Conséquence : la plupart des textes encore à voter ont été vidés de leur substance ou même carrément abandonnés. Le plus emblématique d’entre eux, qui prévoyait de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030, a été enterré en fin d’année dernière, suite aux manifestations des agriculteurs et au travail de sape des lobbies de l’agriculture productiviste.

Une progression des droites européennes, et a fortiori des extrêmes droites, aux élections de juin serait assurément une très mauvaise nouvelle pour un Pacte Vert déjà bien malmené.