Attac-54 appelle à participer à la manifestations du 6 juin prochain à Nancy contre la réforme des retraites, deux jours avant l’examen à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi déposée par le groupe LIOT pour l’abrogation du report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Les entreprises du CAC 40 engrangent des bénéfices records, les fortunes des plus riches s’envolent. Ces constats sont à l’origine d’un appel, soutenu par de nombreuses personnalités à travers le monde, pour la taxation (0,1%) des transactions financières. L’argent ainsi récupéré serait destiné à la transition écologique et à l’aide aux pays du Sud dans leur lutte contre le réchauffement climatique.
L’idée de taxer les transactions financières est à l’origine même de la création d’Attac, il y a 25 ans. Attac-54 ne peut donc que soutenir sans réserve cette initiative.
Vous pouvez signer l’appel ici : https://taxonslaspeculation.com/
On vous en a parlé récemment… on y revient.
La concertation de quelques mois menée sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) a récemment pris fin après d’âpres débats. Il en ressort un rapport qui met en évidence une expression citoyenne penchant massivement vers l’abandon du projet de toute nouvelle infrastructure (auto)routière destinée à fluidifier le flux des véhicules sur cet axe quotidiennement sur-encombré. Malgré tout, le rapporteur préconise certaines options parmi les quelques-unes proposées. Lesquelles ? Peu importe, du moment qu’elles visent à bitumer, bétonner, macadamiser, favoriser l’automobile encore et toujours !
Le message des participant.es à la concertation était pourtant clair : doubler l’A31 est une ineptie d’un autre temps ; et les alternatives envisageables sont pléthore.
Si vous souhaitez refaire le tour de la question, vous pouvez vous référer au site dédié à la concertation (https://www.a31bis.fr/fr/) et surtout – pour les alternatives – aux productions du collectif Alternatives31 (voir le pdf ci-dessous).
Toujours est-il que l’abandon n’est pas gagné, bien au contraire.
Habitués à user sans limite de leur pouvoir éculé (le 49.3, ça vous évoque quelque chose ?), aveugles à la nécessaire bifurcation écologique, rétifs à la justice sociale… nos gouvernants risquent bien, une fois de plus, de donner leur feu vert à ces entreprises qui se lèchent déjà les babines de voir naître ce projet si bénéfique pour leurs actionnaires.
Ce n’est pas gagné… mais ce n’est pas perdu non plus ! Alternatives31 persiste et lance une pétition pour rappeler le Ministre des transports au bon sens, celui des mobilités douces, saines, multi-modales et collectives, celui de la sobriété et de la santé, celui de la biodiversité et de l’écologie, celui de l’avenir et de la Vie.
Vous savez ce qu’il vous reste à faire… Pour signer la pétition, c’est ici.
Attac-54 appelle à participer aux manifestations des 7 et 11 février prochains à Nancy, contre une réforme des retraites profondément injuste et inégalitaire, que le gouvernement veut nous imposer aux forceps (Voir édito et articles c-dessous).
PJC-Alliance écologique et sociale est un collectif d’associations et de syndicats dont le but est de défendre une « vision profondément sociale et environnementale de notre société ». Ce collectif s’était initialement intitulé Plus Jamais Ça (PJC).
Il vient d’initier une pétition visant à obtenir un débat parlementaire sur la taxation des superprofits. Le Sénat sera dans l’obligation d’examiner la demande si la pétition recueille 100 000 signatures avant le 24 mai 2023. Avec un minimum de mobilisation, cet objectif est largement à portée de main.
Pour signer la pétition, vous devez vous connecter via l’outil France Connect, permettant d’authentifier l’identité du signataire. Ce procédé d’authentification donne plus de crédibilité et de poids à la pétition. Il vous suffit de vous connecter via vos identifiants de tous les jours : Impot.gouv, Ameli, ou encore via l’identité numérique de la Poste.
Voici le lien pour signer : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1270
Les organisations fondatrices du collectif : Les Amis de La Terre, Attac, la CGT, la Confédération Paysanne, FSU, Greenpeace France, Osfam France, Solidaires. Une vingtaine d’autres organisations ont depuis rejoint le collectif.
Trois fois par an, des membres d’Attac se rassemblent à Paris pour une « Rencontre des Comités Locaux ». Le week-end des 19 et 20 novembre 2022, deux membres d’Attac-54 ont participé à cette rencontre et animé un atelier présentant deux procédures contentieuses menées ces dernières années à Nancy devant les juridictions administratives.
Ces deux procédures n’ont pas été portées spécifiquement par le comité ATTAC, mais par des groupes de citoyens au sein desquels des militants d’ATTAC ont joué un rôle important. Elles visaient l’annulation de deux contrats de concession signés par la Métropole du Grand Nancy. Si elles n’ont pas abouti à ces annulations, elles ont permis d’obtenir des avancées majeures et ont donné lieu à des décisions de justice de portée nationale favorables aux contribuables locaux et aux usagers des services publics.
1. Recours contre un contrat de concession pour la distribution d’électricité attribué à ENEDIS
Lancé en 2011, ce recours a donné lieu à plusieurs décisions de justice, dont deux de portée nationale.
• Un arrêt du Conseil d’État en mars 2020. Le Tribunal administratif de Nancy, puis la Cour administrative d’appel avaient jugé le recours « irrecevable » au motif que les requérants n’avaient pas démontré que ce contrat avait un impact sur leurs intérêts personnels. Le Conseil d’Etat a annulé ces décisions et élaboré une nouvelle jurisprudence qui ouvre de nouvelles possibilités pour des citoyens, dans tout le pays, de contester en justice les actes d’une collectivité territoriale.
• Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy en décembre 2020. En application de l’arrêt du Conseil d’État, la Cour d’Appel a dû rejuger cette affaire, cette fois sur le fond. Elle a annulé une clause du contrat qui prévoyait le versement à ENEDIS, en cas de non-renouvellement du contrat, d’une indemnité qui aurait dépassé de 50 à 70 M€ ce que la loi autorise. Ce sont autant d’économies potentielles pour la collectivité.
2. Recours contre le contrat de concession du projet de Nancy Thermal, attribué à Valvital
Ce que contenait le contrat :
• Transformation de ce site de 3 piscines publiques en centre aquatique, thermal et de bien-être. Destruction de la piscine Louison-Bobet, seule piscine de plein-air de l’agglomération. Son « remplacement » par un bassin extérieur deux fois plus petit, dans un espace « Sports et loisirs » – partie encore dédiée au grand public – réduit à moins de 30 % de l’espace total et relégué dans un endroit mal situé. Le reste du site est dédié à l’accueil de clients aisés, touristes, curistes, sportifs de haut niveau.
• Des tarifs de l’espace « Sports et loisirs » en forte hausse (de 27 à 160 %). Des tarifs « libres » pour le reste du site (exemple : 16 € pour deux heures dans la piscine ronde).
• Une opération immobilière (Bouygues : 98 M€ de travaux en 4 ans), commerciale (Valvital, exploitant pendant 26 ans ; complexe commercial comprenant hôtel, restaurant, boutiques…), financière (Omnes Capital, fonds d’investissement détenant 90 % des actions), au détriment du service public.
• Sur les 30 ans de la concession : 86 M€ de subventions versées par la Métropole, à fonds perdus ; 87 M€ de dividendes et 11 M€ d’intérêts pour les actionnaires (dont 90 % pour Omnes Capital).
Après un jugement du Tribunal administratif qui résiliait le contrat, la Métropole et le concessionnaire ont fait appel. Une médiation s’est conclue par un protocole d’accord qui modifie profondément le contrat.
Les acquis du protocole d’accord :
• Transformation de la société concessionnaire – au capital entièrement privé – en Société d’économie Mixte Locale, dont la Métropole devient l’actionnaire majoritaire avec 85 % des actions, se substituant ainsi au fonds d’investissement Omnes.
• De ce fait, grâce aux intérêts et dividendes qu’elle percevra, la Métropole sera en mesure de récupérer une grande partie (potentiellement 70 M€) des subventions qu’elle aurait versées à fonds perdus aux termes du contrat initial.
• Pour les résidents du Grand Nancy, maintien des tarifs actuels d’accès à l’espace « Sport et loisirs », alignés sur ceux des autres piscines de l’agglomération. • Un « comité de suivi » de 12 membres (6 requérants, 3 Métropole, 3 concessionnaire). Il sera obligatoirement consulté sur les modifications de tarifs du pôle « Sports et loisirs », émettra un avis sur le rapport annuel d’activité de la concession et disposera d’un budget annuel de 30 000 € alloué par la Métropole pour faire réaliser un audit annuel des comptes.
3. Des acquis notables de portée nationale
• L’issue positive de ces deux recours confirme, s’il en était besoin, que des luttes peuvent être couronnées de succès, et que l’action déterminée de citoyens peut inverser le cours des choses et agir sur des politiques publiques.
• L’arrêt du Conseil d’État constitue une jurisprudence de portée nationale qui élargit les possibilités données aux citoyens d’agir en justice. Nous avons sans doute été les premiers à en bénéficier dans la procédure de Nancy Thermal. Mais les habitants de toutes les collectivités territoriales françaises peuvent s’en prévaloir auprès des juridictions administratives pour contester en justice une décision de leur collectivité. C’est un outil de plus pour défendre les services publics et l’intérêt des citoyens face aux appétits des grandes entreprises et, souvent aussi, à l’inaction, voire à la complaisance d’élus locaux.
• ENEDIS dessert 95 % du territoire national à travers 365 contrats de concession semblables à celui du Grand Nancy. Les militants d’ATTAC et autres peuvent s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy pour mettre fin au pillage des finances locales par ENEDIS, pillage qui peut être estimé, au plan national, à entre 10 et 15 milliards d’euros.
• Avec la procédure Nancy Thermal, démonstration est faite qu’en sortant du jeu les fonds d’investissement, la collectivité peut à la fois conserver la maîtrise de son service public, réaliser des économies considérables pour les contribuables et maintenir des tarifs abordables pour les usagers.
Attac est une association qui milite pour la justice fiscale, sociale et écologique, et qui conteste le pouvoir pris par la finance, les banques et les multinationales sur les citoyens et la nature.
Les adhésions et les dons sont les principales ressources de l’association, elles lui permettent d’agir en complète indépendance.
En adhérant à Attac, vous soutiendrez cette indépendance et pourrez rejoindre notre Comité Local. Vous pourrez ainsi, si vous le souhaitez, participer activement aux campagnes et actions que nous menons.
Vous recevrez également le journal trimestriel Lignes d’Attac, par courrier ou courriel. Lien pour adhérer : https://france.attac.org/agir-avec-attac/adherer#sous
ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, s’est créée il y a plus de 20 ans avec un double objectif : lutter contre la dictature des « marchés » et l’emprise croissante de la finance sur tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique ; contribuer à redonner aux citoyens le pouvoir politique aujourd’hui confisqué par la finance.
Alors, comment ne pas nous réjouir de l’action menée par un groupe de citoyens contre le contrat de concession de Nancy Thermal, et du résultat de celle-ci ?
En se substituant à un fonds d’investissement dans le capital de la société concessionnaire, la collectivité reprend la maîtrise de la gestion de cet équipement public, est en mesure de récupérer la plus grande partie des subventions qu’elle devait verser « à fonds perdus » dans le montage initial, et diminue les tarifs d’entrée à la piscine couverte et aux bassins extérieurs en les alignant sur ceux des autres piscines du Grand Nancy. Ainsi est démontrée l’inutilité et la nocivité du recours à ces établissements financiers dont la seule raison d’être est de siphonner l’argent des contribuables et des usagers.
De plus, cette mobilisation pour la défense du service public apporte la preuve que des citoyens peuvent faire changer des politiques publiques dans le sens de l’intérêt général et que l’action citoyenne revendiquée par Attac n’est pas une chimère.
Vous trouverez ci-dessous un message de l’association Le Bien commun, avec sa pièce jointe.
Message du samedi 9 avril :
« Seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas !
Après trois années de procédure judiciaire, entamée par 12 citoyens dont 3 élus à la Métropole, contre le contrat de construction et de gestion du site Grand Nancy Thermal, une médiation de plusieurs mois a permis de trouver un accord entre les parties.
— Modification des statuts de la société de gestion du site GNTD (Grand Nancy Thermal Développement) en SEML (société d’économie mixte locale). Avec 85 % des parts, la Métropole du Grand Nancy reprend la main sur la gestion du site et bénéficiera des dividendes que devait s’octroyer un fonds d’investissement.
— L’alignement des tarifs sur les autres piscines du Grand Nancy pour la piscine olympique et la nouvelle piscine extérieure. Les tarifs dans la version précédente du contrat augmentaient jusqu’à 150 %.
— Un accès à la piscine ronde pour dix créneaux horaires par semaine au tarif des autres piscines du Grand Nancy, cette dernière dans la précédente version du contrat était privatisée pour les cures et l’espace bien-être.
— La création d’un comité de suivi chargé de surveiller la gestion du site où les requérants seront représentés. La première tâche de ce comité sera la programmation et le suivi d’une étude patrimoniale pour l’intégration du site dans le quartier Art Nouveau.
Vous trouverez en pièce jointe une explication plus détaillée de la procédure et de son résultat, et ici un tableau récapitulatif des acquis de la médiation :
https://lebiencommun.org/tableau-acquis-mediation
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus dans cette action. »
L’association Le Bien commun communique :
Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy nous a donné raison en résiliant le contrat de concession pour la rénovation et l’extension de Nancy Thermal. Il a en effet jugé illégales toutes les subventions publiques prévues par ce contrat.
Il a cependant assorti cette résiliation d’un effet différé à la fin de 2022. Il a ainsi autorisé la poursuite et l’achèvement des travaux, tout en annulant l’attribution à la société Valvital de l’exploitation du site à partir de sa mise en service.
La Métropole du Grand Nancy a fait appel de ce jugement. Ce faisant, elle prend la défense d’un projet qui prive les Grand-Nancéiens d’une partie d’un site de loisirs très prisé, impose une forte hausse des tarifs d’entrée aux piscines, prélève des dizaines de millions d’euros d’argent public au profit d’actionnaires privés et saccage un patrimoine architectural emblématique. Le tout au profit d’un concessionnaire qui, selon le tribunal, aurait dû être éliminé d’emblée de la consultation des entreprises.
Si vous souhaitez que la Métropole suspende les travaux en cours pour modifier le projet – en tenant compte des travaux déjà réalisés – et le mettre davantage au service des habitants du Grand Nancy tout en développant de nouveaux services…
Si vous souhaitez que le financement du projet soit entièrement revu afin de mieux utiliser l’argent public pour améliorer le service public et non pour alimenter des dividendes exorbitants…
Signez cette pétition : http://chng.it/7gHgJWXQS6
N’hésitez pas également à la relayer dans votre entourage et vos organisations. Merci d’avance.
Les requérants contre le contrat de concession
Politis est un hebdomadaire que beaucoup de membres d’Attac connaissent. Ce journal antilibéral et écologiste, qui ouvre ses colonnes quasiment chaque semaine à un membre du Conseil Scientifique d’Attac, risque de disparaître. Pour garder une ligne éditoriale indépendante, Politis refuse toute publicité ou soutien d’un quelconque magnat de la presse. Mais pour pouvoir continuer à paraître tout en maintenant cette indépendance, le journal a un besoin urgent de 500 000€ avant le 31 décembre.
N’hésitez pas à soutenir le journal en faisant un don ou en vous abonnant.
Attac-54 a choisi d »aider Politis sous forme de don.
