L’appel de Politis contre la réforme
Pour faire écho aux deux articles précédents, voici un appel de Politis contre la réforme des retraites, signé par plus d’une centaine de personnalités.
Contre la marchandisation de la médecine
(à partir d’un article de France Inter)
La pandémie dont nous ne sommes pas encore tout à fait sortis a tellement favorisé les laboratoires d’analyse médicale que l’Assurance Maladie leur a demandé, en retour, de baisser leurs tarifs. C’est pour cette raison qu’ils ont appelé à faire grève à trois reprises depuis novembre. Mais derrière cette opposition se cachent deux réalités différentes, celle des grands groupes qui réalisent des chiffres d’affaires astronomiques et celle des laboratoires indépendants. En fait, depuis 10 ans, on assiste à ce qui peut être considéré comme « le premier exemple de financiarisation presque intégrale d’une discipline médicale en France ». En 2010, les groupes financiers détenaient seulement 16 % des laboratoires, aujourd’hui ils en détiennent 75 % ! Selon Antoine Leymarie, sociologue de la santé à Sciences Po, le but de ces fonds de pension étrangers n’est pas vraiment l’investissement à long terme. Leur objectif est d’acheter un laboratoire, de le valoriser financièrement, puis de le revendre. En agissant ainsi, ils ne prennent pas de risques, puisque les laboratoires sont financés à 75 % par la Sécurité Sociale…
En tenant tête aux laboratoires sur la baisse des tarifs, l’Assurance Maladie montre qu’elle veut en finir avec les marges exorbitantes des grands groupes, mais on ne sait pas encore jusqu’où ira le soutien que l’État lui apporte. Celui-ci est en partie responsable de ce phénomène de marchandisation de la médecine et, comme le dit A. Leymarie : « Les cotisations sociales qui partent dans ces fonds d’investissement, c’est une question politique qui doit être débattue avec les citoyens ». Mais n’est-ce pas un excès d’optimisme que de croire qu’un tel débat pourrait réellement avoir lieu ?
Appel à manifester contre la réforme des retraites
Attac-54 appelle à participer aux manifestations des 7 et 11 février prochains à Nancy, contre une réforme des retraites profondément injuste et inégalitaire, que le gouvernement veut nous imposer aux forceps (Voir édito et articles c-dessous).
Banalisation (Édito – décembre 2022)
Depuis plusieurs années, on a laissé la question de l’immigration prendre une place disproportionnée dans la vie politique française. Bien sûr, la responsabilité de cette situation incombe d’abord au FN (puis RN), mais bien d’autres forces politiques en sont aussi responsables… On ne rappellera pas ici les manœuvres orchestrées par différents présidents ou candidats à la présidence de la République pour accéder ou se maintenir au pouvoir en se présentant comme les derniers « obstacles face au RN ». On se contentera de rappeler qu’au fil des années les candidats de ce parti n’ont cessé de progresser, formant même aujourd’hui un groupe conséquent à l’Assemblée Nationale.
Face à la nature toujours aussi xénophobe, voire raciste du parti de Marine Le Pen, on aurait pu s’attendre à une certaine résistance des autres forces de droite, mais c’est l’inverse qui s’est produit.
Ainsi les dirigeants des Républicains n’ont pas cessé depuis les dernières présidentielles de tenir des propos qui ressemblent toujours plus à ceux du RN. Quant au gouvernement, chaque occasion lui est bonne pour prouver qu’il est « dur avec les exilés ». Ainsi, après l’attitude honteuse de Gérald Darmanin à propos de « l’accueil » de l’Ocean Viking, on vient nous présenter une énième loi sur l’immigration qui devrait concéder quelques régularisations en échange d’un renforcement des menaces d’expulsion.
Finalement, il apparaît qu’avec les prises de position des uns ou des autres, on assiste à une banalisation des thèses du RN qui ne peut que faciliter l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen. On peut même se demander si certains ne sont pas d’ores et déjà prêts à cohabiter avec elle !
Quel cap pour les COP ?
Dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité : notre planète ne va pas bien ! Les dirigeants mondiaux, aiguillonnés par les scientifiques qui n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme, se relayent pourtant à son chevet et font régulièrement des déclarations censées nous rassurer sur leurs intentions. Les COP (Conferences of the Parties) qui se succèdent depuis trente ans soulèvent régulièrement d’immenses espoirs quant à leur volonté de s’attaquer au problème, mais jusqu’ici la déception a toujours été à la hauteur des espérances.
Les COP annuelles sur le climat sont maintenant bien connues. Celles bisannuelles sur la biodiversité sont nettement moins médiatisées, même si les conséquences de la perte de biodiversité sont potentiellement tout aussi dévastatrices pour l’humanité, puisqu’il est question d’extinction du vivant, pas moins. Les scientifiques nous affirment en effet, chiffres à l’appui, que la sixième extinction de masse – entendez : la réduction massive de la biodiversité – est actuellement en cours, et directement liée aux activités humaines (la dernière extinction en date remonte à l’époque des dinosaures, au crétacé).
Le but de ces grands raouts internationaux – la COP 27 sur le climat et la COP 15 sur la biodiversité viennent à peine de s’achever – est d’apporter les remèdes indispensables pour freiner, voire stopper la spirale qui nous mène à la catastrophe. Que ce soit pour le climat ou la biodiversité, le processus reste pourtant désespérément le même depuis 30 ans : fixation d’objectifs ambitieux établis dans l’euphorie du moment avec promesse, la main sur le cœur, que cette fois-ci on va vraiment prendre le problème à bras-le-corps, déclarations enflammées dans les médias, et quelques années plus tard – après un lobbying tous azimuts des multinationales – constat désabusé que les objectifs fixés n’ont pas été atteints et que la situation a inexorablement continué à se dégrader.
Il serait injuste de dire que rien n’avance : des textes sont votés, des initiatives sont prises ici et là, qui vont dans le bon sens. Mais l’écart reste abyssal entre ce qui devrait être fait et ce qui l’est réellement. Les accords de Paris de la COP 21 sur le climat en sont une frappante illustration : 196 pays les ont signés, près de 190 les ont ratifiés et se sont donc engagés à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici à 2100. On se souvient tous des communiqués enflammés sur les « avancées majeures », mais force est pourtant de constater, sept ans après, que les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué à progresser là où elles auraient dû sensiblement diminuer. Consolation dérisoire, un pays, un seul, a respecté ses engagements : la Gambie.
Autre exemple concernant la biodiversité : la COP 10 qui s’est tenue au Japon en 2010 avait retenu vingt objectifs à atteindre pour 2020 ; le bilan au bout des 10 ans est plus que navrant, aucun d’entre eux n’ayant été atteint, et certains des points concernés s’étant même nettement dégradés.
Avec la COP 27 qui vient de se tenir en Égypte c’est encore pire, puisqu’aucun engagement nouveau n’a été pris pour réduire les émissions de CO2. Cela s’explique par la présence à Charm El Cheikh de 636 lobbyistes des énergies fossiles. Comme l’écrit le journal canadien Le Devoir, « la COP 27 a été prise en otage par les industries fossiles ».
Il est donc vital pour l’avenir de la planète que les citoyens du monde, jouant le rôle de contre-pouvoir, se mobilisent contre cette collusion mortifère entre les États et les entreprises industrielles et financières qui continuent d’œuvrer à l’exploitation des énergies fossiles, principale cause du réchauffement climatique. L’enjeu est de créer un rapport de force en faveur des défenseurs du climat et de la planète. Ainsi, c’est grâce à la mobilisation de plusieurs centaines d’ONG que les pays de l’Union Européenne vont être amenés à sortir du traité sur la charte de l’énergie (TCE) qui protège les intérêts des entreprises fossiles.
Voilà pourquoi Il est important de ne pas relâcher la pression. Les scientifiques nous disent que l’essentiel peut encore être sauvé, à condition de réagir vite et fort. Il reste moins de dix ans pour éviter à l’humanité un futur cauchemardesque. L’effort à fournir est immense et pour le faire accepter par tous, il faut qu’il soit équitable : il est indispensable de contraindre les plus riches, pays ou individus, à prendre leur juste part – c’est-à-dire la plus grande part – dans les efforts à fournir pour atteindre les objectifs fixés. Car ils sont les premiers responsables de la situation actuelle.
Pétition pour la taxation des superprofits !
PJC-Alliance écologique et sociale est un collectif d’associations et de syndicats dont le but est de défendre une « vision profondément sociale et environnementale de notre société ». Ce collectif s’était initialement intitulé Plus Jamais Ça (PJC).
Il vient d’initier une pétition visant à obtenir un débat parlementaire sur la taxation des superprofits. Le Sénat sera dans l’obligation d’examiner la demande si la pétition recueille 100 000 signatures avant le 24 mai 2023. Avec un minimum de mobilisation, cet objectif est largement à portée de main.
Pour signer la pétition, vous devez vous connecter via l’outil France Connect, permettant d’authentifier l’identité du signataire. Ce procédé d’authentification donne plus de crédibilité et de poids à la pétition. Il vous suffit de vous connecter via vos identifiants de tous les jours : Impot.gouv, Ameli, ou encore via l’identité numérique de la Poste.
Voici le lien pour signer : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1270
Les organisations fondatrices du collectif : Les Amis de La Terre, Attac, la CGT, la Confédération Paysanne, FSU, Greenpeace France, Osfam France, Solidaires. Une vingtaine d’autres organisations ont depuis rejoint le collectif.
Une démocratie sans débats ? (Édito – novembre 2022)
Il en est un qui fait beaucoup parler de lui en ce moment : le « 49-3 », entendez l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il permet l’adoption d’un texte de loi par le gouvernement, sans débat préalable à l’Assemblée Nationale. Ce faisant, le gouvernement engage sa responsabilité et s’expose à une motion de censure qui pourrait le renverser si elle obtenait une majorité de voix. Mais dans l’actuelle configuration parlementaire, cette hypothèse reste peu probable.
Discuter et amender des textes de loi proposés par le gouvernement ou des parlementaires est pourtant l’essence même du Parlement, et l’un des fondements de la démocratie. Aussi, pour éviter la tentation d’un recours abusif au 49-3 – il a été utilisé 89 fois par le passé, majoritairement d’ailleurs par des gouvernements de gauche, avec en champion absolu Michel Rocard, qui l’avait dégainé à 28 reprises – la révision constitutionnelle de 2008 a limité son utilisation, hors textes financiers (loi de finances, financement de la Sécurité sociale), à un seul texte de loi au cours d’une même session parlementaire.
Le gouvernement actuel a déjà eu recours à six reprises au 49-3 depuis la rentrée parlementaire de septembre, pour des textes de nature budgétaire jusqu’ici (projet de budget 2023, financement de la Sécurité sociale pour 2023). Mais ces passages en force répétés augurent mal de l’avenir. Des rumeurs insistantes laissent déjà entendre qu’Élisabeth Borne envisage d’y avoir recours pour la réforme des retraites, voulue à tout prix par Emmanuel Macron. Sous le fallacieux prétexte d’éviter l’obstruction parlementaire d’une avalanche d’amendements à discuter en séance, escamoter les débats sur un sujet aussi essentiel, qui touche directement l’ensemble des Français, constituerait un grave déni de démocratie.
Les ordonnances Macron de 2017, qui ont affaibli le droit du travail en évitant tout débat parlementaire, ont inauguré le premier quinquennat du locataire de l’Élysée. Une réforme des retraites réduisant globalement les droits des retraités, et imposée aux forceps via le 49-3, pourrait bien être l’acte phare du second quinquennat. Bouclant ainsi la boucle …
A Nancy : deux procédures judiciaires pour la défense des services publics
Trois fois par an, des membres d’Attac se rassemblent à Paris pour une « Rencontre des Comités Locaux ». Le week-end des 19 et 20 novembre 2022, deux membres d’Attac-54 ont participé à cette rencontre et animé un atelier présentant deux procédures contentieuses menées ces dernières années à Nancy devant les juridictions administratives.
Ces deux procédures n’ont pas été portées spécifiquement par le comité ATTAC, mais par des groupes de citoyens au sein desquels des militants d’ATTAC ont joué un rôle important. Elles visaient l’annulation de deux contrats de concession signés par la Métropole du Grand Nancy. Si elles n’ont pas abouti à ces annulations, elles ont permis d’obtenir des avancées majeures et ont donné lieu à des décisions de justice de portée nationale favorables aux contribuables locaux et aux usagers des services publics.
1. Recours contre un contrat de concession pour la distribution d’électricité attribué à ENEDIS
Lancé en 2011, ce recours a donné lieu à plusieurs décisions de justice, dont deux de portée nationale.
• Un arrêt du Conseil d’État en mars 2020. Le Tribunal administratif de Nancy, puis la Cour administrative d’appel avaient jugé le recours « irrecevable » au motif que les requérants n’avaient pas démontré que ce contrat avait un impact sur leurs intérêts personnels. Le Conseil d’Etat a annulé ces décisions et élaboré une nouvelle jurisprudence qui ouvre de nouvelles possibilités pour des citoyens, dans tout le pays, de contester en justice les actes d’une collectivité territoriale.
• Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy en décembre 2020. En application de l’arrêt du Conseil d’État, la Cour d’Appel a dû rejuger cette affaire, cette fois sur le fond. Elle a annulé une clause du contrat qui prévoyait le versement à ENEDIS, en cas de non-renouvellement du contrat, d’une indemnité qui aurait dépassé de 50 à 70 M€ ce que la loi autorise. Ce sont autant d’économies potentielles pour la collectivité.
2. Recours contre le contrat de concession du projet de Nancy Thermal, attribué à Valvital
Ce que contenait le contrat :
• Transformation de ce site de 3 piscines publiques en centre aquatique, thermal et de bien-être. Destruction de la piscine Louison-Bobet, seule piscine de plein-air de l’agglomération. Son « remplacement » par un bassin extérieur deux fois plus petit, dans un espace « Sports et loisirs » – partie encore dédiée au grand public – réduit à moins de 30 % de l’espace total et relégué dans un endroit mal situé. Le reste du site est dédié à l’accueil de clients aisés, touristes, curistes, sportifs de haut niveau.
• Des tarifs de l’espace « Sports et loisirs » en forte hausse (de 27 à 160 %). Des tarifs « libres » pour le reste du site (exemple : 16 € pour deux heures dans la piscine ronde).
• Une opération immobilière (Bouygues : 98 M€ de travaux en 4 ans), commerciale (Valvital, exploitant pendant 26 ans ; complexe commercial comprenant hôtel, restaurant, boutiques…), financière (Omnes Capital, fonds d’investissement détenant 90 % des actions), au détriment du service public.
• Sur les 30 ans de la concession : 86 M€ de subventions versées par la Métropole, à fonds perdus ; 87 M€ de dividendes et 11 M€ d’intérêts pour les actionnaires (dont 90 % pour Omnes Capital).
Après un jugement du Tribunal administratif qui résiliait le contrat, la Métropole et le concessionnaire ont fait appel. Une médiation s’est conclue par un protocole d’accord qui modifie profondément le contrat.
Les acquis du protocole d’accord :
• Transformation de la société concessionnaire – au capital entièrement privé – en Société d’économie Mixte Locale, dont la Métropole devient l’actionnaire majoritaire avec 85 % des actions, se substituant ainsi au fonds d’investissement Omnes.
• De ce fait, grâce aux intérêts et dividendes qu’elle percevra, la Métropole sera en mesure de récupérer une grande partie (potentiellement 70 M€) des subventions qu’elle aurait versées à fonds perdus aux termes du contrat initial.
• Pour les résidents du Grand Nancy, maintien des tarifs actuels d’accès à l’espace « Sport et loisirs », alignés sur ceux des autres piscines de l’agglomération. • Un « comité de suivi » de 12 membres (6 requérants, 3 Métropole, 3 concessionnaire). Il sera obligatoirement consulté sur les modifications de tarifs du pôle « Sports et loisirs », émettra un avis sur le rapport annuel d’activité de la concession et disposera d’un budget annuel de 30 000 € alloué par la Métropole pour faire réaliser un audit annuel des comptes.
3. Des acquis notables de portée nationale
• L’issue positive de ces deux recours confirme, s’il en était besoin, que des luttes peuvent être couronnées de succès, et que l’action déterminée de citoyens peut inverser le cours des choses et agir sur des politiques publiques.
• L’arrêt du Conseil d’État constitue une jurisprudence de portée nationale qui élargit les possibilités données aux citoyens d’agir en justice. Nous avons sans doute été les premiers à en bénéficier dans la procédure de Nancy Thermal. Mais les habitants de toutes les collectivités territoriales françaises peuvent s’en prévaloir auprès des juridictions administratives pour contester en justice une décision de leur collectivité. C’est un outil de plus pour défendre les services publics et l’intérêt des citoyens face aux appétits des grandes entreprises et, souvent aussi, à l’inaction, voire à la complaisance d’élus locaux.
• ENEDIS dessert 95 % du territoire national à travers 365 contrats de concession semblables à celui du Grand Nancy. Les militants d’ATTAC et autres peuvent s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy pour mettre fin au pillage des finances locales par ENEDIS, pillage qui peut être estimé, au plan national, à entre 10 et 15 milliards d’euros.
• Avec la procédure Nancy Thermal, démonstration est faite qu’en sortant du jeu les fonds d’investissement, la collectivité peut à la fois conserver la maîtrise de son service public, réaliser des économies considérables pour les contribuables et maintenir des tarifs abordables pour les usagers.
Le Rassemblement National et ses faux-semblants (Édito – octobre 2022)
Aujourd’hui il est plutôt convenu dans les milieux de gauche, mais pas seulement, de dénoncer les idées et activités du Rassemblement National. Sans faire la moindre concession aux propos xénophobes et racistes de celui-ci , il faut néanmoins s’interroger plus profondément sur les raisons pour lesquelles tant d’électeurs se tournent vers l’extrême droite.
Sans chercher à faire une analyse approfondie de ce vote, on peut déjà considérer qu’en votant pour le RN, certains expriment un désaveu de notre système politique et dénoncent ainsi implicitement l’absence d’alternative au néolibéralisme. Il faut d’ailleurs souligner les responsabilités de la gauche dans ce manque de perspectives proposées aux électeurs – surtout les plus modestes – et le rôle des pouvoirs successifs qui ont, chacun à leur manière, fait le jeu du RN en le présentant comme un repoussoir.
Mais ces explications ne suffisent pas. En fait, c’est tout un malaise social qui a alimenté au fil des années l’implantation durable de ce parti dans notre pays. A ce titre, il serait intéressant de faire une étude comparative entre la dégradation des services publics et la montée du score du RN dans les petites communes et les villes situées en périphérie des métropoles…
Alors même que la droite « décomplexée » hésite de moins en moins à recourir à un discours de plus en plus sécuritaire et libéral, il est dangereux de s’habituer à la présence de ce courant politique d’extrême droite dans les médias et les institutions. Le RN représente plus que jamais un danger majeur pour la démocratie sociale et politique, malgré sa quête de respectabilité et ses tentatives pour paraître proche des citoyens, dont les plus fragiles seraient pourtant les premières victimes des politiques économiques qu’il préconise.
Finalement, en cette période instable où les risques de voir le RN arriver au pouvoir sont réels, il est temps de trouver les outils pour déconstruire son discours et dénoncer la pratique de ses élus.
Un service à vous demander au sujet de l’A31 !
Cet article est une prière, enfin, disons plutôt, une invitation : SVP, quelqu’un pourrait-il se charger d’aller remettre les derniers rapports du GIEC à nos gouvernants nationaux ? Sans rire, c’est important ! Ah, et puis, par la même occasion, vous leur remettrez le rapport Meadows (1972), l’Accord de Paris (2015), les orientations de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre et la loi Climat et Résilience (2021)… Ah, et enfin, peut-être n’en ont-ils pas encore été informés, vous leur signalerez la condamnation de l’Etat français (une de plus) par le Conseil d’Etat à 20 millions d’euros d’amende pour inaction climatique (décision du 17 octobre 2022).
Pourquoi vous demander ce petit service ? Pour attirer votre attention sur l’action du collectif associatif Alternatives 31 créé en réaction au projet de l’Etat qui envisage l’élargissement de l’A31 (https://www.a31bis.fr/). Tout naturellement, ATTAC-54 s’y est joint parce que nous considérons que ce projet coche toutes les mauvaises cases : il est nuisible à l’environnement, à tous les vivants (humains et autres) ; il prouve le mépris de la connaissance scientifique ; il reflète un choix de croissance inepte économiquement, dépassé stratégiquement, aveugle aux nombreuses alternatives existantes, possibles, réalisables, parfois à court terme.
Aidons le Président Macron à développer une vision réellement futuriste et ambitieuse du territoire français, respectueuse des limites planétaires. Suivons cette affaire de près, et contribuons à la concertation (sur site numérique et/ou lors des réunions publiques proposées) pour éclairer nos élites.
Attac-54 est signataire du premier document collectif d’Alternatives 31, dont voici le pdf :